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Depuis 2012, la réglementation sur la prévention du risque amiante s’est renforcée en matière de formation et de règles techniques : nouvelle valeur limite d’exposition professionnelle, règles techniques, certification d’entreprises, abandon des notions d’amiante friable/non friable...

Pour en savoir plus, consultez notre dossier prévention "Le risque amiante" ainsi que nos fiches.

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Décapants façades - Aide au choix et prévention des risques

Décapants façades - Aide au choix et prévention des risques
L’outil « Décapants façades » a été conçu pour accompagner les entreprises dans la réalisation de leurs tr...

[Outils]
Dernière mise à jour le 28/11/2019
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Arrêté du 8 novembre 2019 relatif aux compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation...
​Un arrêté du 8 novembre 2019 définit les compétences et conditions de certification des opérateurs de dia...

[Réglementation]
Date du texte 08/11/2019
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Arrêté du 13 novembre 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les matériels roulants ferroviaires
Cet arrêté d'application visé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017​ relatif au repérage de l'amiante av...

[Réglementation]
Date du texte 13/11/2019
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Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
​   Pour mémoire, le Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'i...

[Réglementation]
Date du texte 16/07/2019
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Guide amiante à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires - Rôle et responsabilités
>>> NOUVELLE ÉDITION AUGMENTÉE DE L’OUVRAGEDepuis 2012, l'évolution des textes réglementaires en...

[Ouvrages]
Dernière mise à jour le 08/11/2019
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Elargissement du préjudice d’anxiété aux substances nocives ou toxiques
QUE S'EST-IL PASSE ?De nombreux mineurs lorrains exposés au cours de leur carrière à plusieurs substances...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/09/2019
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Condamnation pour plan de retrait non daté
​Les juges ont considéré que des travaux de dépose ayant nécessité l'évacuation de déchets amiantés à haut...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/03/2019
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Elargissement de l’indemnisation du préjudice d’anxiété
Alors qu'elle n'autorisait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété qu'aux salariés entrant...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/04/2019
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Annulation d’un arrêté rendant une norme obligatoire
CONS. ETAT 24 JUIL. 2019 – N°402345Une norme est d'application volontaire sauf lorsqu'un texte réglementai...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 24/07/2019
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Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du donneur d'ordre
​NOUVELLE ÉDITIONL’objet de cet ouvrage est d’accompagner les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre des n...

[Ouvrages]
Dernière mise à jour le 06/09/2019
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