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Hors collection
12 janvier 2026Support d'animation sur les risques liés au grand froid, neige et verglas - Kit animation sécurité
Ce support pédagogique permet d’aborder, en équipe, les risques liés aux conditions de travail sur les chantiers en hiver : grand froid, neige, verglas. Il propose des ressources (affiche, quiz, vidéo, solutions…) pour échanger sur les mesures à adopter en période hivernale pour travailler en sécurité.
Management
12 janvier 2026Favoriser l’intégration des femmes dans le BTP : un enjeu majeur pour la prévention
Alors que le secteur du BTP et du paysage fait face à des difficultés de recrutement durables, une étude portée par l’Iris-ST, l’OPPBTP, la Capeb et la CNATP met en lumière les freins mais aussi les leviers d’une meilleure intégration des femmes dans l’artisanat. Mixité des équipes, amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels apparaissent comme des enjeux étroitement liés.
Réglementation
12 janvier 2026Faute inexcusable de l’employeur et choc psychologique
Le choc psychologique d’un salarié qui assiste à la chute de toiture d’un collègue peut entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, a estimé la Cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 3 juin 2025.
Réglementation
12 janvier 2026Mes démarches travail : un nouveau service pour simplifier les formalités des entreprises
Une nouvelle plateforme en ligne simplifie les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail. Mes démarches travail permet notamment de déposer les déclarations préalables obligatoires dans le cadre d’opérations de niveaux 1 et 2 soumises à coordination SPS.
Droit de la prévention
12 janvier 2026Article 4 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
Restrictions et interdictions de survol.1° Les aéronefs sans équipage à bord n'évoluent pas à l'intérieur des zones interdites au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsqu'ils respectent les conditions de pénétration publiées ;2° Les aéronefs sans équipage à bord n'évoluent pas à l'intérieur d'une zone réglementée ou dangereuse au sens du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 susvisé, sauf lorsque la publication d'information aéronautique l'autorise explicitement ou avec l'accord du gestionnaire de la zone lorsque le gestionnaire est désigné par l'information aéronautique ;3° Les dispositions relatives aux hauteurs minimales de survol prévues par l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé ne s'appliquent pas aux aéronefs sans équipage à bord. Toutefois, ceux-ci se conforment aux interdictions et restrictions de survol publiées par la voie de l'information aéronautique, notamment en ce qui concerne les établissements portant des marques distinctives d'interdiction de survol à basse altitude, sauf lorsque l'exploitant de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord a reçu l'autorisation du gestionnaire de cet établissement ;4° L'aéronef sans équipage à bord évolue hors du voisinage des infrastructures destinées à l'atterrissage ou au décollage selon les dispositions de l'annexe I et hors de l'emprise d'un aérodrome, sauf avec l'accord de l'organisme fournissant le service de contrôle de la circulation aérienne sur l'aérodrome, à défaut, du prestataire du service d'information de vol de l'aérodrome, à défaut, de l'exploitant de l'aérodrome ;5° Les accords mentionnés aux 2° et 4° ci-dessus peuvent être subordonnés à l'établissement d'un protocole entre l'entité les délivrant et l'exploitant de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord définissant les conditions d'évolution de l'aéronef. L'établissement d'un protocole d'accord est obligatoire lorsque l'aéronef évolue hors vue.