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Contractant général : ses missions santé sécurité au travail
Dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, le contractant général occupe une position centrale en assurant la réalisation globale d’un projet, de la conception à la livraison. Ce dossier vise à clarifier les missions et rôles spécifiques du contractant général en matière de santé et sécurité au travail (SST), et sa responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage.
Mis à jour le 06/10/2025
Qu’est-ce qu’un contractant général ? Quelles sont ses missions ?
Le contractant général est une entreprise qui s’engage à réaliser un projet de construction ou de rénovation clé en main auprès de son client, le maître d’ouvrage, moyennant un contrat unique qui couvrira l’ensemble des étapes de construction, de la conception du projet à sa livraison.
En tant qu’interlocuteur unique du client (maître d’ouvrage), le contractant général lui assure une prestation globale qui comprend plus précisément :
L’analyse de la faisabilité du projet ;
La conception du projet ;
Les autorisations administratives ;
Le choix des fournisseurs et des artisans ;
L’organisation et la réalisation des travaux dans les règles de l’art ;
La livraison du chantier ;
Les garanties associées au contrat (ex : garantie de parfait achèvement, garantie décennale) .
Quel rôle joue le contractant général en santé sécurité au travail ?
Rôle de maître d’œuvre :
Pour la phase exécution, le contractant général amené à être maitre d’œuvre dirige l’exécution des travaux et en assure la conduite opérationnelle. Il peut notamment assurer la mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC). L’OPC a pour objectif d’organiser le chantier tout au long de sa réalisation. Il s’agit en amont, de définir le déroulement des travaux, l’ordre d’intervention des entreprises, professionnels et artisans (gros œuvre, second œuvre) et de fixer le planning des travaux.
Une fois ce plan de coordination défini, le professionnel en charge de l’OPC veille à ce que les travaux se déroulent en accord avec ce qui a été établi. L’objectif est de respecter le planning du chantier fixé par le maître d’ouvrage pour optimiser les travaux et éviter les pénalités de retard et engager sa responsabilité (car il est tenu à une obligation de résultat en tant que contractant général).
En revanche, s’il donne des consignes organisationnelles aux entreprises intervenantes pour assurer la maitrise d’œuvre d’exécution et l’OPC, il ne lui revient pas de donner les consignes directement aux compagnons car cette prérogative revient aux employeurs des compagnons concernés.
| Quelle responsabilité du contractant général en matière de coordination SPS ? Même si la désignation d’un coordonnateur en Sécurité et Protection de la Santé (SPS) incombe au maître d’ouvrage, le contractant général, en tant qu’acteur central de l’opération de construction, est tenu d’une obligation de vigilance et de conseil. Dans ce cadre, il doit alerter le maître d’ouvrage et, le cas échéant, suspendre le chantier en l’absence de désignation d’un coordonnateur SPS. A défaut, sa responsabilité contractuelle est engagée (Cour d'appel de Paris, 1er juin 2006, n° 04/16195). Le contractant général doit donc s’assurer de la désignation effective du coordonnateur SPS, et pas seulement alerter le maître d’ouvrage en cas d’absence de coordonnateur. |
Rôle de donneur d’ordre :
Pour une partie de sa mission, le contractant général est donneur d’ordre : il est chargé de choisir et de sélectionner les entreprises pour réaliser les travaux, il peut sous-traiter certains lots à une autre entreprise, ou encore confier un contrat à un prestataire ou à un fournisseur, qui sont eux-mêmes chefs d’entreprise.
Dans ce cas, ces derniers sont les seuls à avoir une autorité sur le personnel qu’ils embauchent. Il n’est alors pas possible pour le contractant général de donner aux salariés de ces sous-traitants, prestataires ou fournisseurs des consignes de travail. Et il n’est pas en charge d’assurer la sécurité individuelle de ces salariés. Cette responsabilité relève de leur employeur.
Il est cependant possible, contractuellement, avec chaque structure, de prévoir la mutualisation d’actions de prévention (exemples : quarts d’heure sécurité ; achat groupé de matériel de protection ou de sécurité), d’accueil et de formation pour tous les acteurs de l’opération. Dans ce cas, toutes les entreprises s’engagent ensemble sur les modalités d’organisation, et il reviendra aux encadrants de chaque structure de fournir les informations, consignes de travail et de sécurité et mesures de prévention associées à leurs propres salariés.
Rôle vis-à-vis de ses salariés :
De nombreuses entreprises du BTP se positionnent comme contractants généraux lorsqu’elles proposent à leurs clients des projets clés en main.
Lorsque le contractant général est une entreprise du BTP, il doit en tant qu’employeur, gérer son équipe et ses salariés amenés à réaliser une partie des travaux.
A ce titre, il est tenu de respecter son obligation de sécurité à laquelle est tenu chaque employeur vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, à savoir :
Obligation d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés (article L4121-3 du Code du travail), et transcrire les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (article R4121-1 du Code du travail).
Obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (article L4121-1 du Code du travail) : actions de prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs ; actions d'information et de formation à la sécurité, fourniture des équipements de protection etc.
Quelle responsabilité du cocontractant vis-à-vis de son client (maître d’ouvrage) ?
Dans le cadre de son contrat passé avec le client, le contractant général est tenu d’une obligation de résultat, c’est-à-dire qu’il s’engage auprès de son client à atteindre un résultat déterminé, et que son inexécution engage sa responsabilité, sauf cas de force majeure. Cette obligation s’applique pleinement au prix global convenu au contrat, à la conformité de l’ouvrage livré, et aux délais (sauf stipulation contraire ou cause étrangère), le contractant général étant responsable du respect des plannings prévisionnels.
L’obligation de résultat du contractant général diffère de celle du maître d’œuvre qui est une obligation de moyens.
Comme vu précédemment, il appartient également au contractant général, dans le cadre de son obligation de résultat envers le maître d’ouvrage, de s’assurer que la coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) est effectivement organisée et mise en œuvre, notamment en veillant à la désignation d’un coordonnateur SPS lorsque la réglementation l’exige, et en intégrant la sécurité dans la conception et la réalisation du projet. À défaut, sa responsabilité civile contractuelle peut être engagée.
Sa responsabilité pourrait également être engagée en cas d’un manquement de sa part qui aurait contribué à la survenance d’un dommage.
Quelle responsabilité du cocontractant vis-à-vis des autres entreprises ? Par ailleurs, il n’en demeure pas moins que si une entreprise, à qui le contractant général a sous-traité un des lots, viole une obligation de sécurité vis-à-vis d’un de ses salariés ou d’une autre entreprise sous-traitante, la responsabilité de cette entreprise sera engagée. La présence d’un contractant général n’exonère donc pas les entreprises de leur responsabilité en matière de sécurité vis-à-vis de leurs salariés ou de leurs propres sous-traitants. |
En conclusion, le contractant général joue un rôle central dans la conduite d’un projet de construction, avec une responsabilité réelle en matière de santé et sécurité au travail. En tant que maître d’œuvre, donneur d’ordre, et employeur, il doit veiller à la protection de ses salariés tout en s’assurant du bon respect des obligations de sécurité par les entreprises qu’il coordonne. Il doit garantir l’organisation de la sécurité sur le chantier, ce qui exige rigueur, anticipation et coopération étroite avec l’ensemble des acteurs de l’opération.