L’usage du drone est toutefois réglementé.
Catégories de vols
Il existe deux catégories de vols :
- la catégorie ouverte pour les vols à faibles risques comportant trois sous-catégories ;
- la catégorie spécifique pour les vols à risques modérés, concernant deux scénarios de vol STS-01 et STS-02.
Ces catégories se distinguent selon le risque, pour les personnes au sol et pour les autres aéronefs pouvant circuler dans les airs à proximité. Pour cela, il est indispensable de distinguer :
le drone utilisé ;
la proximité des personnes ;
le vol en vue ou hors vue du télépilote ;
l’espace aérien et l’espace au sol concerné par la mission.
Principales caractéristiques de la catégorie OUVERTE et ses sous-catégories :
Catégorie ouverte - Principales caractéristiques des sous-catégories (Guide Catégorie ouverte DGAC)
Principales caractéristiques de la catégorie SPECIFIQUE et ses deux scénarios :
Catégorie spécifique - Principales caractéristiques des scénarios STS-01 et STS-02
Drones : quelles formations ?
Les exigences réglementaires de formation sont différentes selon les types de vols réalisés et la catégorie concernée.
Pour la réalisation de vols en catégorie ouverte, une formation théorique en ligne sur le site Alpha Tango est requise pour les sous-catégories A1 et A3. Elle est complétée, pour la sous-catégorie A2, d’un examen complémentaire et d'une auto-formation pratique. En catégorie ouverte, la formation pratique n'est pas obligatoire mais elle est recommandée.
Pour la réalisation de vols en catégorie spécifique, il est nécessaire d'être titulaire du Certificat d’Aptitude de Télépilote en Catégorie Spécifique (CATS) et d'une attestation de suivi de formation pratique réalisée par un organisme de formation. Cet organisme doit être un exploitant d’UAS s’étant déclaré selon les scénarios pour lesquels il assure la formation, soit STS-01 et/ou STS-02.
Enregistrements
L‘exploitant (propriétaire) et le drone doivent tous les deux être enregistrés sur le site Alpha Tango :
- un numéro d'exploitant est attribué au propriétaire ;
- un numéro d'enregistrement est défini pour le drone.
L'enregistrement d'un drone est requis si sa masse est supérieure à 800 g et/ou s’il est équipé d’un dispositif de signalement électronique. L'enregistrement précise le modèle, le n° de série, la masse et d'autres caractéristiques ; il est valable 5 ans. Le numéro d'exploitant et le numéro d'enregistrement du drone doivent être apposés sur l'appareil.
Drones : exemple de vol et de catégorie associée
Monsieur Durand possède une société de couverture et un drone pesant moins de 800 g, pour réaliser ses repérages et devis.
- Il a suivi et réussi la formation théorique sur le site Alpha Tango.
- Il est déclaré comme exploitant sur le site Alpha Tango et a enregistré son drone, car celui-ci est équipé d'un dispositif de signalement électronique.
- Il réalise un vol à Moulins (02), au-dessus de la maison d'un particulier. Aucune restriction de vol n'existe sur la zone. Il a obtenu l'accord du propriétaire, la hauteur de vol est adaptée à l'environnement immédiat (bâtiments, arbres, ...) et il respecte la règle du 1 pour 1 (la hauteur de vol n'est pas supérieure à la distance horizontale entre le drone et la limite de propriété. Il ne réalise que des prises de vue de la toiture. Il garde la vue directe sur son drone. Son vol est en catégorie ouverte.
Déclaration d'activité
Un exploitant professionnel opérant exclusivement en catégorie ouverte n’a pas obligation de déclarer son activité. Pour la catégorie spécifique, cette déclaration doit être renouvelée au minimum tous les 24 mois.
Manuel d'exploitation - Manex
Pour la catégorie spécifique, l’exploitant doit rédiger un manuel d’exploitation (Manex) décrivant les modalités de mise en œuvre de ses obligations réglementaires. Des modèles sont généralement disponibles à l'issu de la formation théorique via l'organisme de formation.
Déclarations et autorisations de vol
La catégorie ouverte ne nécessite pas de déclaration ou d’autorisation pour chaque vol.
En catégorie spécifique, la déclaration de chaque vol (avec préavis de cinq jours ouvrables), selon un des scénarios standards, s’effectue sur le site Alpha Tango et permet, à un exploitant, de réaliser une opération sans que cela ne nécessite une autorisation préalable de l’autorité compétente (en France, la DGAC).
Par ailleurs, tout vol en dehors des scénarios standards ne peut être envisagé que dans le cadre d’une autorisation d’exploitation, après étude, au cas par cas, d’une évaluation des risques, incluant les mesures d’atténuation appropriées.
Assurance de son drone
Le propriétaire / télépilote d’un drone peut être rendu responsable, dans les conditions du Code civil, des dommages causés aux autres aéronefs, et, il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L6131- 1 et L6131-2 du Code des transports).
Le télépilote devra vérifier les conditions dans lesquelles son activité est assurée et le cas échéant, faire adapter son contrat d’assurance pour y inclure le pilotage d'aéronef sans équipage à bord (autre intitulé du drone), ou de contracter une assurance spécifique.
Drones : exemple de vol et de catégorie associée
Monsieur Dupont possède une société de travaux publics, une carrière et un drone pesant moins de 800 g.
- Il est titulaire du CATS et a suivi une formation pratique avec attestation de formation délivrée par l'organisme.
- Il est déclaré comme exploitant sur le site Alpha Tango, a déclaré son activité et enregistré son drone, car celui-ci est équipé d'un dispositif de captation d'image.
- Il réalise un relevé de stock sur sa carrière. Celle-ci est située à proximité d'un aérodrome. Il peut donc faire voler son drone mais toutefois avec une restriction de hauteur de vol limitée et après avoir obtenu l'autorisation du gestionnaire de l'aérodrome. Il doit impérativement garder la vue directe sur son drone. Il effectue son vol en respectant les conditions du scénario STS-01. Son vol étant en catégorie spécifique, il l'a déclaré sur le site Alpha Tango au minimum 10 jours avant pour prévenir les autorités locales. Il est en possession, notamment, des autorisations au moment du vol.
Le drone : un outil d'observation, de mesure et de diagnostic des ouvrages, telles que les toitures. 
Utilisation d'un drone pour le démoussage de toiture.