L'aménageur d'une Zone d'aménagement concertée (ZAC) : quel rôle en prévention ?

La ZAC est un outil d’aménagement encadré par le Code de l’urbanisme (articles L311-1 et suivants et R*311-1 et suivants). Le commanditaire public peut soit conduire directement l’opération, soit en confier la réalisation à un aménageur dans le cadre d’une concession d’aménagement.

À ce titre, l’aménageur a la charge d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux, bâtiments et équipements concourant à l’opération prévue dans la concession ainsi que la réalisation des études et toutes missions nécessaires à leur exécution (article L300-4 Code de l'urbanisme).
Il se voit confier un ensemble de missions qui le placent au cœur de l’organisation des projets, depuis les études jusqu’à la livraison des ouvrages.

En pratique, l’aménageur :

• définit le cadre pour les opérateurs et par ricochet à l’ensemble des intervenants ;
• réalise les études, définit les besoins et donne les moyens pour y répondre ;
• pilote et coordonne l’opération dans sa globalité.

Dès lors qu’il agit en tant que maître d’ouvrage sur des travaux qu'il réalise, l’aménageur est soumis aux obligations du Code du travail en matière de santé et de sécurité : évaluation des risques, coordination SPS, prise en compte de la prévention dans les choix techniques et organisationnels notamment.

Même lorsqu’il n’est pas directement maître d’ouvrage, son rôle est déterminant notamment dans le cadre mis en place, les choix qu’il prescrit et l’organisation du secteur qu’il porte.

Dans une ZAC, la santé et la sécurité au travail ne peuvent être envisagées comme une succession de mesures ponctuelles propres à chaque opération. Elles relèvent d’une organisation globale, construite dans la durée, à l’échelle du secteur et portée par l’aménageur.

Par la position centrale qu’il occupe, l’aménageur dispose de leviers déterminants pour anticiper et maîtriser les risques professionnels : définition d’un cadre commun avec l'intégration d’exigences de prévention au travers des documents contractuels, mise en place d’outils de coordination et de pilotage inter chantiers.

En donnant de la lisibilité, de la cohérence et de la continuité à l’organisation des travaux, il contribue à sécuriser les interfaces, à limiter les aléas et à améliorer les conditions de travail de l’ensemble des intervenants.

Les règles de la commande publique applicables aux concessions d’aménagement permettent par ailleurs d’intégrer des critères qualitatifs, environnementaux et sociaux dans les procédures de sélection. A ce titre, la prévention des risques professionnels peut donc être prise en compte lors des appels à aménageurs et aux opérateurs par la suite, à condition qu’elle soit clairement définie et objectivée.

Les leviers contractuels sont déterminants pour améliorer la prise en compte de la santé et la sécurité des intervenants au sein de la ZAC. Les Cahiers des charges de cession de terrain (CCCT) annexés aux actes de vente entre l’aménageur et les opérateurs, ou encore divers documents d’organisation permettront d’inscrire les exigences attendues.

Une ZAC n’est pas un chantier unique mais un ensemble d’opérations successives et/ou simultanées avec des opérations diverses de bâtiments, de travaux de voirie et réseaux, d’interventions de concessionnaires, qui se déroulent souvent dans un environnement contraint. C’est précisément à ces interfaces que les risques professionnels se multiplient : circulations croisées, coactivité, modifications de planning, accès partagés, riverains, livraisons.

Ces documents peuvent notamment prévoir :

• des règles communes de circulation et de logistique ;
• des principes de phasage et de planification partagée ;
• des exigences en matière de coordination SPS et d’OPC ;
• des modalités de suivi et d’ajustement en cours d’opération.

Lorsqu’ils sont rendus contractuels, ces outils donnent à l’aménageur un véritable pouvoir d’action pour anticiper les risques.

Dans ce contexte, l’aménageur est l’acteur en capacité d’avoir une vision d’ensemble et de créer une organisation collective en fixant un cadre commun qu’il suit et anime tout au long du projet d’aménagement pour une mise en œuvre efficace.

La pratique des ZAC et des aménageurs démontre qu’il est possible de s’appuyer sur des outils simples mais structurants, à intégrer dès l’amont du projet.

• Mettre en place une coordination inter chantiers

La coordination inter chantiers constitue un levier majeur de la démarche de prévention de l'aménageur. Placée sous sa responsabilité, elle réunit des compétences complémentaires. Cette coordination repose notamment sur un OPC inter chantier, chargé du pilotage global des plannings, du phasage des opérations et de la cohérence temporelle entre les chantiers ; d’un coordonnateur SPS inter chantier (CSPS-IC), garant de l’identification et de la prévention des risques liés à la coactivité, aux circulations et aux interfaces entre opérations ; et éventuellement d’un AMO logistique, en charge de la définition, de la mise en œuvre et de l’adaptation des moyens logistiques mutualisés (bases vie, circulations, zones de livraison et de stockage, gestion des déchets, mécanisation des flux).

Ces missions doivent être prévues en amont dans le cahier des charges de l’aménageur et dans les phases de concours. Elles favorisent notamment l'analyse des risques liés aux interfaces entre opérations ; la définition et l'évolution des moyens communs adaptés ; le pilotage d'un planning à l’échelle du secteur ; l’arbitrage et l’ajustement collectif en en cas de conflit d’usage pu d’aléas.

• S’appuyer sur des outils partagés

Règlement inter chantiers, notes d’organisation inter chantiers, carnet de phasage, fiches opérations, plans d’installation de chantier à l’échelle de la ZAC : ces documents sont autant de supports pour rendre les règles lisibles et applicables par tous.

Ils constituent une base commune, évolutive, qui sécurise les décisions et limite les improvisations de dernière minute, souvent sources de risques.

• Faciliter la communication jusqu’au terrain

Enfin, la prévention ne peut être efficace sans une information claire et accessible aux équipes. Des outils digitaux de diffusion de l’information, accessibles sur smartphone notamment, permettent de communiquer rapidement sur les accès, les circulations, les modifications d’organisation ou les zones à risque.

En rendant l’information opérationnelle et partagée, l’aménageur contribue directement à la sécurité des compagnons et à la fluidité des chantiers.