La visite d’inspection commune
Avant la rédaction de votre PPSPS, vous effectuez une visite d’inspection commune avec le coordonnateur SPS. Cette visite détaillée du site se fait avec chaque entreprise, y compris sous-traitante. Elle sert à préciser les consignes à observer ou à transmettre en fonction des travaux.
Le CSPS vous communique les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération. Une visite complémentaire peut être nécessaire avant le lancement de l’opération pour s’adapter à l’évolution du chantier.
L’analyse des risques
Pour cette étape, reprenez ou établissez vos modes opératoires. Pour chacun, effectuez une description détaillée des tâches de votre chantier, des moyens mis en place et des mesures de prévention liées à chaque risque. Veillez à y apporter des informations utiles et pratiques, notamment sous forme de dessins ou de schémas, pour une meilleure utilisation par vos équipes.
Risques propres, exportés et importés
En fonction de leur origine, distinguez les risques :
- propres à votre entreprise et concernant directement vos collaborateurs ;
- exportés : occasionnés par votre entreprise sur les autres intervenants ;
- importés : générés par les autres intervenants sur vos collaborateurs.
Pour les risques propres à votre entreprise, munissez-vous de votre document unique. Quant aux deux autres, appuyez-vous sur les éléments fournis par le PGC SPS et les observations faites lors de la visite d’inspection commune.
Fiches de tâche
Les fiches de tâche peuvent également vous aider dans l’élaboration de votre PPSPS. La fiche de tâche concerne un travail bien défini, tel qu’il peut être confié à une équipe fonctionnelle.
Commencez par diviser les unités de travail en tâches élémentaires que les équipes auront à effectuer.
On distingue deux types de tâches :
- les tâches « types » ou « standard », reproductibles d’un chantier à un autre ;
- les tâches spécifiques à l’intervention sur le chantier.
Les fiches de tâche peuvent être enrichies au cours de réunions participatives avec les opérateurs. Elles peuvent être discutées sur le chantier, pendant le temps de travail. Pour les établir, vous pouvez vous aider de la méthode d’analyse des 5M : main-d'œuvre, milieu, matériaux, méthodes et matériel. Cette analyse permet d’évaluer a priori une situation de travail et de rechercher des mesures pour prévenir les risques qui y sont liés.
Délai d’établissement d’un PPSPS
L’entrepreneur, tout comme chaque sous-traitant, dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage (ou l’entrepreneur) pour établir le PPSPS.
S’il s’agit de travaux de second œuvre de bâtiment ou de travaux accessoires d’une opération de génie civil, le délai de 30 jours est ramené à 8 jours si les travaux envisagés ne comportent pas de risques particuliers, tels qu’ils sont définis par l’article L.4532-8 du Code du travail.
Rappel de la réglementation
Le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de PGC SPS est passible d’une amende de 10 000 € . La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 €.
L’entrepreneur qui n’a pas remis le PPSPS au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS est passible d’une amende de 9 000 €. La récidive est punie d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros.
L'évolution du PPSPS
De la phase de conception à la réalisation du chantier, de nombreux changements interviennent. Véritable outil pratique, le PPSPS doit être adapté aux spécificités du chantier et aux mesures qui en découlent. Veillez à y reporter les modifications en cours d’opération, notamment sur les modes opératoires.
Des formations et des ateliers sont proposés aux entreprises par l'OPPBTP pour la rédaction de leur PPSPS.
La délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des matériaux sont identifiés sur le plan d'installations de chantier annexé au PPSPS du lot gros œuvre.