Pour vérifier le respect des VLEP, les entreprises doivent faire réaliser une fois par an, par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac), le contrôle technique tel qu’il est décrit dans l’arrêté du 15 décembre 2009. La liste des établissements accrédités est disponible sur www.cofrac.fr. Le financement des mesures est à la charge de l’employeur.
LES ÉTAPES CLÉS DE LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE DES VLEP
- Étape 1 : Définir les groupes d’exposition similaires (GES)
Les GES correspondent à des groupes de travailleurs réalisant les mêmes tâches, dans les mêmes conditions, justifiant d’une exposition comparable. La constitution des GES se fait lors de la visite préalable de l’établissement ou du site par l’organisme accrédité et l’employeur. Toutefois, l’employeur peut, au préalable, se servir de son évaluation des risques pour constituer les GES et, notamment, utiliser les informations collectées et analysées suivantes :
- Agents chimiques présents,
- Fonctions de travail et nombre de salariés associés,
- Opérations/tâches réalisées et durées associées,
- Fréquences des tâches réalisées,
- Outils et équipements mis en œuvre,
- Mesures de prévention collective,
- Équipements de protection individuelle,
- Environnement de travail et configuration du poste de travail,
- Organisation du travail et des horaires,
- Conditions climatiques (été, hiver).
La définition des GES est une étape déterminante dans la démarche de contrôle des VLEP. Cette étape permet de dresser un inventaire des substances auxquelles les salariés peuvent être exposés, d’analyser les conditions d’exposition et de mettre en évidence les salariés qui feront l’objet d’une campagne de mesurages.
- Étape 2 : Établir la stratégie de prélèvement
La stratégie de prélèvement est établie selon les objectifs poursuivis par l’organisme accrédité après consultation de l’employeur, du médecin du travail et du CSE (comité social économique) s'il existe (article R4724-10 du Code du travail). Elle décrit :
- le choix des GES à mesurer ;
- le matériel de prélèvement et la technique d’analyse associée ;
- la durée du prélèvement ;
- le nombre de jours de prélèvement.
Selon le nombre de GES identifiés à l’étape précédente et des informations recueillies lors de la visite préalable, l’organisme accrédité peut proposer différentes stratégies de mesurage pour une comparaison à la VLEP, soit :
- un prélèvement unique sur opérateur, pour les travailleurs réalisant une même activité sur l’intégralité de leur journée de travail ;
- une série de prélèvements consécutifs, pour les travailleurs réalisant plusieurs activités et dont l’exposition varie selon celles-ci. L’intérêt de cette stratégie est d’acquérir, en plus d’un résultat sur 8 heures, des informations concernant d’éventuels pics d’exposition permettant de mettre en évidence certaines activités particulièrement exposantes et de déterminer les mesures de prévention ciblées et appropriées.
L’ensemble des conditions des prélèvements est regroupé dans le plan d’échantillonnage qui peut servir de guide lors des mesurages.
- Étape 3 : Réalisation de la campagne de prélèvement
La campagne de prélèvement met en application la stratégie de prélèvement préalablement élaborée.
L’exposition des opérateurs est mesurée au moyen d’un dispositif d’échantillonnage qui sera placé dans la zone respiratoire des salariés concernés. Durant l’intégralité des prélèvements, le technicien préleveur de l’organisme accrédité reste sur le site pour s’assurer du bon déroulement des mesurages, que la stratégie mise en place est conforme au plan d’échantillonnage et pour réaliser un relevé précis des activités exécutées par les travailleurs équipés et des éventuels incidents.
- Étape 4 : Analyse des résultats et diagnostic de respect des VLEP
L’évaluation initiale est composée au maximum de trois campagnes de mesures espacées dans le temps sur une période maximale d’une année. Une campagne se compose d’au minimum trois mesures d’exposition pour chacun des GES identifiés, c'est-à-dire au moins une mesure sur la journée pour au moins trois travailleurs appartenant au GES étudié. Ainsi, pour chacun des GES identifiés, l’employeur réalise entre trois et neuf mesures d’exposition.
À l’issue de la première campagne de trois mesures pour chacun des GES, on distingue trois situations, telles que décrites dans le tableau ci-dessous.
Dans la troisième configuration, l’employeur doit poursuivre par deux campagnes de mesures comprenant a minima trois mesures par GES.
La démarche de contrôle technique réglementaire des VLEP peut également être représentée dans le logigramme présenté ci-dessous, issu de l’annexe I de l’arrêté du 15 décembre 2009.
Logigramme de la démarche de contrôle technique réglementaire des VLEP, issu de l’annexe I de l’arrêté du 15 décembre 2009. À l’issue des trois campagnes de mesures (a minima neuf mesures par GES), l’organisme accrédité interprète les résultats et délivre son diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP 8h. Les résultats des mesures et les rapports de contrôle technique sont communiqués par l’employeur au médecin du travail et au comité social économique. Ils sont tenus à disposition des inspecteurs du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) (article R4412-30 du Code du travail).
Les résultats des mesures réalisées viennent compléter le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
