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Jurisprudence
11 juin 2025Préconisations du médecin du travail et obligation de sécurité
Le respect de l’obligation de sécurité de l’employeur implique pour ce dernier de vérifier que les lieux de travail du salarié sont équipés du matériel préconisé par le médecin du travail.
Réglementation
27 mai 2025Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense
Face à l’évolution des conditions atmosphériques et à leur impact sur les conditions de travail, notamment dans le BTP, un décret et un arrêté viennent préciser les mesures et actions à mettre en place dans l’entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisode de chaleur intense.
Jurisprudence
20 mai 2025Infractions au Code du travail et poursuite pénale
En cas de non-respect de l’employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail, le ministère public peut engager lui-même des poursuites à son encontre, même en l’absence de procès-verbal de l’Inspection du travail.
Réglementation
30 avril 2025Action de groupe pour manquements de l’employeur
Une loi du 30 avril 2025 étend la possibilité pour les salariés d’introduire une action de groupe à tout manquement de l’employeur. Les manquements des employeurs à leurs obligations en matière de santé-sécurité au travail peuvent désormais être concernés par cette procédure.
Jurisprudence
24 avril 2025Obligations de sécurité des entreprises utilisatrice et extérieure
L’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure sont responsables des mesures de prévention à mettre en œuvre vis-à-vis des travailleurs d’une entreprise sous-traitante. En cas de négligences ou de manquements dans les obligations de sécurité qui leur incombent, leur responsabilité pour homicide involontaire peut être retenue en cas d’accident mortel d’un salarié sous-traitant.