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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
18 décembre 2020Covid-19 : le SARS-CoV-2 est un agent biologique pathogène de classe 3
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes
Réglementation
14 décembre 2020Impacts de la LFSS 2021 en santé et sécurité au travail
LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Réglementation
11 décembre 2020Prévention et gestion des déchets : planification régionale et nouvelles sanctions
Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Réglementation
10 décembre 2020Transport de marchandises dangereuses : modifications applicables au 1er janvier 2021
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).
Jurisprudence
2 décembre 2020Recherche de reclassement et restrictions médicales
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 2 décembre 2020 - n°19-19.296.