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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
7 avril 2021TST : seuils pour les travaux sous tension
Arrêté du 7 avril 2021 fixant les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière.
Réglementation
25 mars 2021Traçabilité numérique des déchets, des terres excavées et des sédiments
Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédimentsArrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement
Jurisprudence
18 mars 2021Accident du travail : la motivation des réserves doit respecter certains critères
Arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 18 mars 2021, n° 20-10.411
Jurisprudence
16 mars 2021Les limites de responsabilité du maître d’ouvrage
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation du 16 mars 2021 - N°20-81.316