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Repérage de l'amiante avant certaines opérations
Repérage de l'amiante avant certaines opérations
L’arrêté du 22 juillet 2021 précise les conditions nécessaires pour effectuer la mission de repérage de l’amiante avant travaux (RAT) effectués dans les installations, structures ou équipements pour la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Il s’agit d’un arrêté d’application visé par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Réglementation
22 juillet 2021Pandémie de Covid-19 : aménagement des mesures de prévention du risque biologique
Pandémie de Covid-19 : aménagement des mesures de prévention du risque biologique
Dès lors que la nature de l’activité de son établissement conduit à exposer les travailleurs à des agents biologiques, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention du risque biologique. Dans le contexte sanitaire actuel, toutes les entreprises se trouvent confrontées à l’agent biologique SARS-CoV-2 du fait du caractère épidémique du virus et non pas du fait de la nature de leur activité habituelle. Pour les employeurs dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques, le décret n°2021-951 du 16 juillet 2021 aménage les mesures de prévention à mettre en place face au SARS-CoV-2. Il entre en vigueur dès le 20 juillet 2021.
Réglementation
20 juillet 2021Tri à la source des déchets de fraction minérale et de plâtre
Tri à la source des déchets de fraction minérale et de plâtre
Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels ont l’obligation de trier à la source et de collecter séparément les déchets de papier et carton, métal, plastique, verre et bois (dit « tri 5 flux ») qu’ils produisent. Cette obligation concerne désormais les déchets de fraction minérale et les déchets de plâtre depuis le 19 juillet 2021.
Réglementation
16 juillet 2021Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail
Mines et carrières : intégration des obligations relatives aux équipements de travail dans le Code du travail
Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du RGIE (règlement général des industries extractives) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail. Le décret n°2021-901 du 6 juillet 2021 complète et adapte les obligations du Code du travail en matière d’équipements de travail aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances. Le titre « Équipements de travail » du RGIE est alors abrogé.
Réglementation
6 juillet 2021Prévention du risque radon
Prévention du risque radon
Un arrêté du 30 juin 2021 concernant les lieux de travail spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon a été publié. Il est en vigueur depuis le 12 août 2021.
Réglementation
30 juin 2021