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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
25 mai 2021Ouverture d’une licence professionnelle coordonnateur SPS
Dans l’objectif de faciliter l’accès à la mission de coordonnateur SPS (CSPS), deux textes réglementaires aménagent les règles relatives aux compétences et à la formation des CSPS.
Réglementation
17 mai 2021Dématérialisation des plans de retrait amiante
Le ministère du Travail lance l’ouverture du pilote de la plate-forme DEMAT@MIANTE. Elle permet notamment aux entreprises réalisant des travaux de sous-section 3 de transmettre, de manière dématérialisée, les plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et leurs avenants. Seules les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et de la Réunion sont pour le moment concernées.
Jurisprudence
5 mai 2021Préjudice pour absence de DUER
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 mai 2021–n°19-14.295
Réglementation
3 mai 2021Exposition à des agents chimiques : nouveaux arrêtés transposant une directive européenne
Dans le cadre de la protection contre le risque chimique, deux arrêtés du 3 mai 2021 transposent des mesures prévues par la directive européenne du 16 janvier 2019.
Réglementation
29 avril 2021La tenue du registre des accidents bénins simplifiée
Décret n°2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux.