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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
18 février 2021Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur pour défaut d’information
Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 18 février 2021 - n°19-23.871
Réglementation
17 février 2021Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la sous-section 3
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Jurisprudence
3 février 2021Recours au travail temporaire pour accroissement temporaire d’activité
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 février 2021 - n° 18-24.793
Réglementation
3 février 2021Télétravail et travail en présentiel : l’inspection du travail renforce ses contrôles
Instruction de la DGT du 3 février 2021 relative aux orientations et aux modalités d’intervention du système d’inspection du travail dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19