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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur
Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 5 juillet 2018 - n°16-26.916.
Jurisprudence
5 juillet 2018Préjudice à démontrer en cas de défaut de visite médicale
Préjudice à démontrer en cas de défaut de visite médicale
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2018 – n°17-15438
Jurisprudence
27 juin 2018Obligation de sécurité de l’employeur : obligation de moyens renforcée
Obligation de sécurité de l’employeur : obligation de moyens renforcée
L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation d’ordre général l’oblige à prendre en compte tous les risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Il lui appartient ensuite de démontrer qu’il a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prévenir ces risques.
Jurisprudence
27 juin 2018Le médecin du travail doit constater les faits par lui-même
Le médecin du travail doit constater les faits par lui-même
Arrêt des 4ème et 1ère chambres réunies du Conseil d'État du 06 juin 2018, n° 405453
Jurisprudence
6 juin 2018Protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants
Protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants
Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaireCe décret fixe les normes relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Réglementation
4 juin 2018