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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
27 décembre 2017Modification des règles relatives au périmètre du compte professionnel de prévention
Décret n°2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de préventionCe décret est pris pour l’application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, précédemment commentée.
Réglementation
26 décembre 2017Liste des maladies consécutives à une exposition à un facteur de risques professionnels
Arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées aux articles L.351-1-4 du code de la sécurité sociale
Jurisprudence
21 décembre 2017Constat de travail dissimulé
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 21 décembre 2017 - n°16-26.567
Jurisprudence
21 décembre 2017Organisation de la 2ème visite médicale d’inaptitude
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 21 décembre 2017 - n°16-15.868.
Réglementation
21 décembre 2017Compte professionnel de prévention : modification de plusieurs dispositions réglementaires
Décret n°2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de préventionCe décret est pris en application de l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention précédemment commentée.