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Renforcement des dispositifs de délit de harcèlement et de contravention pour outrage sexiste
Renforcement des dispositifs de délit de harcèlement et de contravention pour outrage sexiste
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistesSont concernées notamment les violences en matière de délits de harcèlements moral et sexuel et en matière de contravention pour outrage sexiste.
Réglementation
3 août 2018Note DGT Amiante - PMAi
Note DGT Amiante - PMAi
Dans une note du 9 juillet dernier relative à l'amiante et aux particules minérales allongées d'intérêt (PMAi), la Direction générale du Travail (DGT) révise sa note de 2014 pour faire suite à des avis formulés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Réglementation
9 juillet 2018Chantier de réhabilitation et présence d’amiante
Chantier de réhabilitation et présence d’amiante
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile du 5 juillet 2018 - n°17-17.574.
Jurisprudence
5 juillet 2018Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 - n°16-23.605
Jurisprudence
5 juillet 2018Blessé par un engin de chantier
Blessé par un engin de chantier
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2018 - n°17-20.905.
Jurisprudence
5 juillet 2018