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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Réglementation
29 décembre 2017Compte personnel de formation des victimes d'AT MP : condition d’octroi et modalité de financement
Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d’octroi et les modalités de financement de l’abondement du compte personnel de formation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelleCe décret fixe les modalités de financement de l’abondement complémentaire du compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires par la branche accidents du travail et maladies professionnelles des régimes concernés et fixe le taux d’incapacité permanente à partir duquel la victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle est éligible à ce dispositif.
Réglementation
29 décembre 2017Modalités de fonctionnement du comité social et économique
Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économiqueCe décret est pris pour l'application de l'article 1er de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (déjà commentée).
Réglementation
29 décembre 2017Prêt de main-d'œuvre : conditions de mise en oeuvre et droits des travailleurs
Décret n°2017-1879 du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travailCe décret est pris pour l'application de l'article 33 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (déjà commentée).
Réglementation
29 décembre 2017Définition des modèles types de lettres de notification de licenciement
Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciementCe décret est pris pour l'application de l'article 4 de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (déjà commentée). Il fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié.
Réglementation
27 décembre 2017Compte personnel de prévention de la pénibilité : précision relative au fonds chargé du financement
Décret n°2017-1766 du 27 décembre 2017 portant dissolution du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilitéSuite à l'ordonnance n°2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte prévention de la pénibilité que nous avons précédemment commenté, le décret du 27 décembre apporte des précisions.