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Jurisprudence
30 mars 2016Accident d'un apprenti et délégation de pouvoir litigieuse
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mars 2016 – N°14-87511
Réglementation
23 mars 2016Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel
Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel.
Réglementation
23 mars 2016Composition et fonctionnement de l'instance regroupant les IRP
Décret n°2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail Composition et fonctionnement de l'instance mentionnée à l' article L. 2391-1 du code du travail
Réglementation
23 mars 2016Exposition professionnelle au styrène : définition d'une VLEP contraignante
Décret n°2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène - JORF 24/03/2016 Atmosphère des lieux de travail : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire contraignante pour le styrène.
Réglementation
21 mars 2016Compétences de l'INRS pour recevoir les déclarations de produits chimiques et biocides
Arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'organisme chargé de la réception des déclarations des produits chimiques dans le cadre des articles L.4411-4 du code du travail et R.1342-13 du code de la santé publique