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Exposition aux champs électromagnétiques : définition des grandeurs physiques pour les VLEP et VDA
Exposition aux champs électromagnétiques : définition des grandeurs physiques pour les VLEP et VDA
Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les VLEP et les VDA décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail Le présent arrêté vient préciser les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle mentionnées à l'article R.4453-3 du Code du travail et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R.4453-4 du Code du travail, ainsi que les paramètres associés.
Réglementation
5 décembre 2016TST sur les installations électriques : procédure et modalités de l'agrément des organismes de formation
TST sur les installations électriques : procédure et modalités de l'agrément des organismes de formation
Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques Ce texte précise la procédure et les modalités de délivrance de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.
Réglementation
21 novembre 2016Affichage en entreprise et formalités administratives : simplification des obligations de l’employeur
Affichage en entreprise et formalités administratives : simplification des obligations de l’employeur
Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administrationLe présent décret prévoit une modification et une simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.
Réglementation
20 octobre 2016Simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage
Simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage
Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administrationLe décret remplace les obligations des employeurs en matière d'affichage par des obligations de communication par tout moyen aux salariés concernés, plus adaptées aux moyens de communication modernes.
Réglementation
20 octobre 2016Conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
Conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail Ce décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail, et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail mais exerçant dans une autre spécialité depuis plusieurs années, et s'étant engagés dans une formation en vue de l'obtention de la qualification de médecin du travail auprès de l'ordre des médecins.
Réglementation
11 octobre 2016