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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
5 octobre 2016L'impossibilité de reclassement est justifiée
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2016 - n °15-16429
Jurisprudence
5 octobre 2016Reclassement d'un conducteur de machine
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2016 - n°15-15656
Réglementation
5 octobre 2016Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage : formation et habilitation des travailleurs
Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Le décret prévoit que les travailleurs intervenant sur les installations électriques reçoivent habilitation de leur employeur, après obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé.
Jurisprudence
22 septembre 2016Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 22 septembre 2016 - n°14-25803
Jurisprudence
22 septembre 2016Agression au travail – Absence de faute
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 septembre 2016 - n°15-14.005