Toutes les Ressources Juridiques
Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
Résultats de la recherche
756 Résultats
Résultats par page :10
Accident de la route : licencié pour faute grave
Accident de la route : licencié pour faute grave
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 décembre 2016, 15-21.749, Inédit
Jurisprudence
15 décembre 2016Travailleurs détachés dans le BTP : dématérialisation de la déclaration de détachement
Travailleurs détachés dans le BTP : dématérialisation de la déclaration de détachement
Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) Le présent décret détermine les modalités de la transmission dématérialisée de la déclaration de détachement, que doivent effectuer à titre subsidiaire les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre en cas de manquement à cette formalité par leurs prestataires de services étrangers. Cette transmission s'effectue au moyen du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI).
Réglementation
15 décembre 2016Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare Cet arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) et à définir les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d'accréditation des organismes de certification.
Réglementation
12 décembre 2016Etat d'ébriété sur site Seveso
Etat d'ébriété sur site Seveso
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 7 décembre 2016 - n°15-24.565 ; 15-24.566 ; 15-24.567.
Jurisprudence
7 décembre 2016Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité
Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité
Arrêt du Conseil d'État, 4ème et 5ème chambres réunies du 05 décembre 2016 - n° 394178.
Jurisprudence
5 décembre 2016