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Modification des obligations en matière de vestiaire et remplacement de restauration
Modification des obligations en matière de vestiaire et remplacement de restauration
Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail Le présent décret prévoit une modification du régime de mise à disposition de vestiaires pour instaurer un cadre réglementaire adapté aux activités ne nécessitant pas le port d'une tenue de travail spécifique.
Réglementation
6 octobre 2016L'impossibilité de reclassement est justifiée
L'impossibilité de reclassement est justifiée
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2016 - n°15-16429
Jurisprudence
5 octobre 2016Reclassement d'un conducteur de machine
Reclassement d'un conducteur de machine
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 2016 - n°15-15656
Jurisprudence
5 octobre 2016Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage : formation et habilitation des travailleurs
Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage : formation et habilitation des travailleurs
Décret n°2016-1318 du 5 octobre 2016 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage Le décret prévoit que les travailleurs intervenant sur les installations électriques reçoivent habilitation de leur employeur, après obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé.
Réglementation
5 octobre 2016Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété
Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 22 septembre 2016 - n°14-25803
Jurisprudence
22 septembre 2016