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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
15 mars 2016Heurt entre un engin mobile et un salarié
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 mars 2016 – n° 14-81921
Réglementation
9 mars 2016Dispense de CACES® pour les titulaires d'un CAP conducteur d'engins - Travaux publics et carrières
Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »
Réglementation
9 mars 2016Révision de la réglementation européenne sur les EPI
Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil - JOUE 31/03/2016
Réglementation
1 mars 2016Exposition aux rayonnements optiques artificiels : modalités de l'évaluation des risque
Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail Définition des modalités de l'évaluation des risques, du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
Réglementation
22 février 2016Carte d'identification professionnelle du BTP : mise en oeuvre du dispositif
Décret n°2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics - JORF 23/02/2016 Le décret détermine les modalités d'application du dispositif de la carte d'identification professionnelle des salariés des entreprises établies en France ou à l'étranger à partir d'une déclaration effectuée auprès de l'Union des caisses de France - congés intempéries BTP.