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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
12 février 2016Licenciement intervenu pendant la suspension du contrat de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 12 février 2016 - n° 14-17597
Jurisprudence
11 février 2016Absence de document unique et faute inexcusable
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 11 février 2016 n°15-10152
Jurisprudence
10 février 2016Acceptation du risque par le salarié et responsabilités de l'employeur
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 10 février 2016 – n°14-24350
Réglementation
4 février 2016Enregistrement du titre professionnel de coffreur bancheur au RNCP
Arrêté du 4 février 2016 relatif au titre professionnel de coffreur bancheur - JORF 17/03/2016 Le titre professionnel de coffreur bancheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2016.
Jurisprudence
27 janvier 2016Amiante et indemnisation : le préjudice d'anxiété avant tout
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2016 - n°15-10640