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Exposition habituelle à l'amiante
Exposition habituelle à l'amiante
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 31 mars 2016 - n°15-15845
Jurisprudence
31 mars 2016Accident d'un apprenti et délégation de pouvoirs litigieuse
Accident d'un apprenti et délégation de pouvoirs litigieuse
A l’occasion de l’accident de travail d’un salarié, apprenti, dû à l’absence de mesures de protection contre les chutes des personnes sur un chantier, un chef d’entreprise est condamné pénalement.
Jurisprudence
30 mars 2016Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel
Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel
Décret n°2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel Composition et fonctionnement de la délégation unique du personnel.
Réglementation
23 mars 2016Composition et fonctionnement de l'instance regroupant les IRP
Composition et fonctionnement de l'instance regroupant les IRP
Décret n°2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail Composition et fonctionnement de l'instance mentionnée à l' article L. 2391-1 du code du travail
Réglementation
23 mars 2016Exposition professionnelle au styrène : définition d'une VLEP contraignante
Exposition professionnelle au styrène : définition d'une VLEP contraignante
Décret n°2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène - JORF 24/03/2016 Atmosphère des lieux de travail : introduction d'une valeur limite d'exposition professionnelle réglementaire contraignante pour le styrène.
Réglementation
23 mars 2016