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Inaptitude, mention de danger immédiat et rupture du contrat de travail
Inaptitude, mention de danger immédiat et rupture du contrat de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 14 juin 2016 - n°14-21392.
Jurisprudence
14 juin 2016Harcèlement moral : l'employeur a réagi de façon satisfaisante
Harcèlement moral : l'employeur a réagi de façon satisfaisante
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juin 2016 - n°14-19702
Jurisprudence
1 juin 2016Non respect du PGC et effondrement
Non respect du PGC et effondrement
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 mai 2016 - n°14-88401
Jurisprudence
24 mai 2016Amiante : contestation de l'indemnisation du Fiva
Amiante : contestation de l'indemnisation du Fiva
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 14 avril 2016 – n°15-16245
Jurisprudence
14 avril 2016IRP : modalités de déroulement des réunions par visioconférence
IRP : modalités de déroulement des réunions par visioconférence
Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel Modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.
Réglementation
12 avril 2016