À partir de quel niveau d’alerte une entreprise peut-elle bénéficier du dispositif de chômage intempéries pour canicule ?
Dernière mise à jour le : 11/06/2025
Depuis un décret du 28 juin 2024, la canicule est entrée dans le dispositif du chômage intempéries de la caisse de congés payés BTP. Ce décret prévoyait néanmoins que des précisions soient apportées par un arrêté. C’est désormais le cas avec l’arrêté du 27 mai 2025.
Cet arrêté donne un cadre réglementaire au dispositif développé par Météo-France pour définir les niveaux de danger liés à la chaleur, selon des couleurs et des seuils de vigilance.
Le dispositif de vigilance « canicule » de Météo-France
Déjà utilisé au cours des dernières années et donc connu des entreprises, le dispositif « canicule » définit les épisodes de chaleur intense sur la base des seuils de vigilance météorologique de Météo-France et à partir desquels devront être mises en œuvre les mesures ou les actions de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.
Ce dispositif de vigilance canicule de Météo-France ne s’applique qu’au territoire hexagonal. Pour l’outre-mer, d’autres dispositifs sont en cours d’élaboration.
Niveaux d’alerte orange et rouge : déclenchement du chômage intempéries pour canicule
L’arrêté publié définit également la notion de canicule, sur le fondement de l’article D5424-7-1 du Code du travail, permettant de bénéficier de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics, à savoir pour les niveaux « orange » et « rouge ».