Attendu depuis de nombreux mois, un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts de chantier pour cause d'intempéries.
Dernière mise à jour le : 28/06/2024
Les entreprises relevant du secteur du BTP bénéficient d’un régime spécifique géré par le réseau congés intempéries BTP permettant aux salariés d’être indemnisés lorsque les conditions climatiques sont telles qu’elles nécessitent d’arrêter les travaux en cours, et ce, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.
Les intempéries ouvrant droit à cette indemnisation sont les conditions atmosphériques et les inondations rendant dangereux ou impossible l’accomplissement du travail sur le chantier.
Si les périodes de gel, de verglas, de pluie, de neige, et de vent fort étaient déjà considérées comme des conditions atmosphériques ouvrant droit à l’indemnisation, les périodes de canicule restaient cependant exclues du dispositif.
Les entreprises pouvaient néanmoins adresser, au cas par cas et sous conditions, des demandes de prise en charge d'arrêt d'activité à leur caisse régionale de congés intempéries du BTP en cas d’activation des niveaux orange ou rouge de vigilance par Météo France ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule.
Le décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule dans la liste des conditions atmosphériques. Depuis le 30 juin 2024 (date d’entrée en vigueur du décret), les salariés du BTP peuvent donc être indemnisés en cas d’arrêt de travail en période de canicule.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi apportera des précisions sur la définition de l’ensemble des conditions atmosphériques pouvant être prises en charge par le dispositif d’indemnisation.
Le texte précise également les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries.