À qui la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) établie par l’employeur doit-elle être transmise ?

Les employeurs devront avoir établi d'ici le 5 juillet 2024 une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents CMR (article R4412-93-1 du Code du travail).

Cette liste doit être communiquée par l’employeur aux services de prévention et de santé au travail (article R4412-93-3 du Code du travail).

Les employeurs doivent également tenir à la disposition des salariés concernés les informations qui les concernent personnellement, et à la disposition des autres travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) l'ensemble des informations contenues dans la liste, de manière anonyme (article R4412-93-2 du Code du travail).