Covid-19 : Puis-je exercer mon droit de retrait ?
Un travailleur peut exercer son droit de retrait lorsqu'il se trouve dans une situation de travail qui présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alors alerter son employeur de cette situation.
Dans le contexte actuel, le ministère du Travail a précisé que le droit de retrait vise une situation particulière de travail et non une situation générale d'épidémie. Par conséquent, si l'obligation respecte l'ensemble de ses obligations imposées par le code du travail visant à assurer la protection de la santé et de la sécurité de son personnel, applique les recommandations nationales, et a informé et préparé son personnel à la mise en œuvre de ces mesures (notamment dans le cadre du CSE), le droit de retrait n'est en principe pas justifié.
Le ministère du Travail rappelle cependant que l'appréciation des éléments pouvant faire penser que le maintien au poste de travail présente un danger grave et imminent pour le travailleur se fait au cas par cas. C'est à un juge qu'il reviendra au final de vérifier le caractère raisonnable du motif.
Date de mise à jour : 28 mai 2020