Est-ce que le dépassement d'un temps normal de trajet peut donner droit à une contrepartie ?

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif, c’est-à-dire qu’il n’est pas considéré comme du temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (article L3121-1 du Code du travail). Dès lors, aucune compensation salariale n'est imposée à l'employeur.

Néanmoins, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, à l'occasion d'un déplacement professionnel par exemple. Le cas échéant, comme l'a rappelé récemment la Cour de cassation, une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière (Cass. Soc. du 5 juin 2019, n°17-26286).

Cette contrepartie est fixée, soit :

• par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou par convention ou accord de branche (article L3121-7),
• par l'employeur après consultation du comité social et économique (article L3121-8).