Question-Réponse
Le conseiller en prévention de l’OPPBTP doit-il être invité aux réunions du CSE ou de la CSSCT ?
Dernière mise à jour le : 20/04/2026
Oui, le conseiller de l’OPPBTP doit être invité aux réunions du comité social et économique (CSE) qui traitent notamment de la santé, la sécurité ou les conditions de travail, ou aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Il participe à la réunion, avec voix consultative, apporte un appui technique et des conseils en prévention.
L’entreprise doit :
- envoyer le planning annuel des réunions à l’agence régionale de l’OPPBTP ;
- confirmer chaque réunion au moins 15 jours avant ;
- transmettre l’ordre du jour au moins 3 jours avant.
À savoir
- Certaines personnes peuvent assister aux réunions du CSE avec voix consultative, comme le médecin du travail, le responsable sécurité ou l’Inspection du travail (article L2314‑3 du Code du travail).
- L’OPPBTP est invité de plein droit aux réunions qui traitent de santé, sécurité et conditions de travail (article R4643‑32 du Code du travail).