Pouvez-vous nous donner des informations concernant la responsabilité du CSPS en cas de contamination sur un de ses chantiers ?

Dans le contexte d’épidémie de COVID-19, le CSPS est notamment tenu de mettre à jour le PGC-SPS afin de définir les mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier, dans le cadre des exigences du guide de l’OPPBTP et le respect des mesures barrières édictées par les autorités sanitaires.
Le CSPS doit définir les mesures collectives et organisationnelles pour pouvoir les décliner ensuite dans les modes opératoires ou PPSPS. Toujours sous la responsabilité du maître d’ouvrage, le CSPS reste chargé de veiller à la mise en œuvre de ces mesures sur le chantier.
La contamination d’un compagnon sur un chantier n’entraînerait pas à elle seule la responsabilité du CSPS. Compte tenu des causes multiples de contamination et du caractère viral du COVID-19, il est en effet impossible de garantir l’absence de toute exposition des compagnons au risque de contamination. En revanche, la responsabilité du CSPS pourrait être recherchée s’il n’a pas respecté l’ensemble de ses obligations visant à prévenir au maximum le risque de contamination.
Cette responsabilité sera notamment appréciée en fonction de l’autorité et des moyens qui lui sont confiés par le maître d’ouvrage.
Sa responsabilité contractuelle vis-à-vis du maître d’ouvrage pourrait être engagée pour avoir manqué à ses engagements. Vis-à-vis du compagnon contaminé, sa responsabilité pénale pourrait être recherchée s’il a commis une faute caractérisée.