Qui peut vérifier les filets de sécurité, et comment ?

La réglementation ne prévoit pas que la vérification des filets de sécurité soit effectuée selon une procédure précise.

Filets de sécurité : obligation de sécurité de l’employeur

Les filets de sécurité pour les chantiers du BTP doivent répondre à la norme NF EN 1263 « Équipements temporaires de chantiers – Filets de sécurité » partie 1 « Exigences de sécurité, méthodes d’essai » et partie 2 « Exigences de sécurité concernant les limites de montage ».

C’est donc l’obligation générale de sécurité de résultat de l’employeur qui s’applique : l’employeur doit veiller à ce que les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés soient équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (article L4321-1 du Code du travail).

Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée (article R4224-17 du Code du travail).

Conditions de réception et de vérification des filets de sécurité

Dans sa recommandation R446, - « Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes », la Cnam :

• évoque la réception des filets avant d’autoriser les travaux prévus sous leur protection ;
• demande à l’employeur, dont le personnel réalise les travaux, de s’assurer du maintien en bon état des filets par des vérifications régulières confiées à une personne compétente ; cette personne peut être extérieure à l’entreprise ou interne dès l’instant qu’elle possède les compétences requises.

Par ailleurs, le guide de l’OPPBTP « Filets en sous-face de système S - Maîtriser une opération de travaux en hauteur » traite, dans ses chapitres 6 et 7, de la réception, des vérifications périodiques et des vérifications annuelles.

Nous pouvons vous recommander d’utiliser les formulaires de réception des filets de sécurité et de vérification périodique des filets de sécurité élaborés par l’OPPBTP en vous munissant de la notice d’instruction du fabricant relative aux filets posés.