Un employeur peut-il exiger de ses salariés qu’ils lui déclarent s’ils souffrent de l’une des maladies qui les catégorisent en personnes à risque élevé ?
Au titre du respect de la vie privée des salariés, l’employeur doit s’abstenir de collecter au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à l’état de santé de ses salariés. Ces mesures qui conduiraient certains salariés à se voir refuser l’accès à leur entreprise en raison de leur état de santé, pourraient être considérées comme discriminatoires, susceptibles de sanctions pénales. Néanmoins, compte tenu de son obligation de protéger la santé et la sécurité de ses salariés et de prévenir les risques de contamination, l'employeur peut sensibiliser et inviter ses employés à effectuer des remontées individuelles d’information les concernant en lien avec une éventuelle exposition, auprès de lui ou des autorités sanitaires compétentes.
Pour ce faire, l'OPPBTP met à disposition un questionnaire "auto-diagnostique" destiné aux travailleurs. Ce questionnaire permet d’évaluer son état de santé avant de se rendre sur son lieu de travail, ou bien en arrivant sur le chantier, voire en cours de journée afin de surveiller son état de santé. Il est à noter, qu'en aucun cas, ce questionnaire ne doit donner lieu à des fiches recueillies et enregistrées.
Rappelons enfin qu’un salarié est également tenu de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres. Si le salarié estime que son état de santé entraîne un risque pour sa santé plus important face au COVID-19, il doit en informer son employeur.
Date de mise à jour : 16 avr. 2020