Un maître d’ouvrage demande des pièces d’identité aux travailleurs pour entrer sur les chantiers. En a-t-il le droit ?

En principe, ni un chef d’établissement ni un maître d’ouvrage ne peuvent exiger les pièces d’identité et/ou les cartes de séjour des personnes devant réaliser des travaux sur un chantier ou dans un établissement, car ils n’ont pas le pouvoir de police. En effet, seules les personnes titulaires d’une autorité de police sont en droit d’exiger ces pièces d’identité.

Néanmoins, pour des raisons de sécurité, il est admis qu’une entreprise demande une pièce d’identité au visiteur et conserve ce document en échange d’un badge, jusqu’à sa restitution. Il s’agit d’un contrôle administratif, encadré et justifié par la nature de l’installation. À l’occasion d’une question posée au gouvernement, ce dernier a répondu que « le fait, pour les entreprises recevant des visiteurs dans leurs locaux, de leur demander des pièces d’identité, s’explique essentiellement par leur volonté de sécuriser leurs installations ». Autrement dit, demander une pièce d’identité à des visiteurs n’est pas considéré comme une atteinte à la liberté d’aller et venir.

En outre, dans le cadre des opérations soumises à coordination SPS, le maître d’ouvrage peut imposer l’obligation pour les entreprises que leurs personnels soient identifiables, et le coordonnateur SPS, agissant sous la responsabilité du maître d’ouvrage, doit prendre les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier (article R4532-16 du Code du travail).

Carte d’identification professionnelle du BTP

Par ailleurs, depuis le 1^er octobre 2017, les entreprises du BTP sont obligatoirement tenues de demander la Carte d’identification professionnelle du BTP pour tous les salariés effectuant des travaux de BTP pour le compte d'une entreprise établie en France ou pour le compte d'une entreprise établie hors de France en cas de détachement (article L8291-1). Autrement dit, elle concerne tous les salariés du BTP, y compris les intérimaires, les détachés et les intérimaires détachés.

La carte BTP est délivrée par la caisse « Congés intempéries BTP-Union des caisses de France » (article R8291-2). Elle est nominative et comporte une photographie d’identité, ce qui permet, pour les maîtres d’ouvrage, de s’assurer de l’identité des personnes présentes sur le chantier et de leur inscription à l’union des caisses précitée.