Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
31 janvier 2024Le certificat individuel biocide est-il obligatoire pour les utilisateurs professionnels de produits de lutte contre le traitement du bois ?
Les produits biocides sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs, par une action chimique ou biologique, les organismes nuisibles. Ils peuvent être susceptibles d'avoir des effets néfastes sur la santé des utilisateurs.
Question-Réponse
31 janvier 2024Existe-t-il une liste des normes d'application obligatoire ?
Les normes sont un ensemble de spécifications pouvant décrire, par exemple, un objet ou une manière d’opérer servant de règle ou de référence technique. Il en existe un certain nombre pour le secteur de la construction, mais également pour la gestion des risques professionnels.
Question-Réponse
31 janvier 2024Qu'est-ce qu'un document unique (DU) ?
Vous pouvez également vous inscrire à une session gratuite d’accompagnement avec un conseiller en prévention de l’OPPBTP.
Question-Réponse
26 janvier 2024Un auto-entrepreneur lié par un contrat de sous-traitance avec une entreprise peut-il également travailler comme salarié pour cette même entreprise ?
La requalification des contrats de sous-traitance en contrat de travail aura pour effet de voir reconnaître l'entreprise comme l'employeur du travailleur. En tant qu'employeur, l'entreprise pourra donc également être condamnée pour travail dissimulé (compte tenu de l'absence de déclaration du nombre d'heures réellement travaillées) et délit de marchandage (le travailleur n'ayant pas pu bénéficier des avantages qu’il aurait pu avoir en étant salarié à temps plein).