Toutes les Questions-Réponses
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CREP : qu’est-ce que le constat de risque d’exposition au plomb ?
CREP : qu’est-ce que le constat de risque d’exposition au plomb ?
Cependant, on s’interrogera également vis-à-vis d’autres revêtements qui même s’ils en sont exempts habituellement, peuvent masquer certains matériaux qui eux en contiennent (exemple : crépis, papiers peints, peintures et enduits récents, toiles de verre, moquettes, linoléum, tissus muraux, et autres revêtements muraux composés d'une feuille de plomb contrecollée sur du papier à peindre…).
Question-Réponse
15 novembre 2023Guide-file et serre-file : est-il obligatoire d'en désigner ?
Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation de bâtiment, le maître d'ouvrage peut-il prévoir dans son cahier des clauses techniques particulières la réutilisation d'éviers avec tampons bitumineux amiantés sur du mobilier neuf ?
Dans le cadre d'un chantier de réhabilitation de bâtiment, le maître d'ouvrage peut-il prévoir dans son cahier des clauses techniques particulières la réutilisation d'éviers avec tampons bitumineux amiantés sur du mobilier neuf ?
Il n’est donc pas possible pour le maître d'ouvrage de réemployer des éviers avec tampons bitumineux amiantés une fois que ceux-ci ont été déposés.
Question-Réponse
14 novembre 2023Quelle est l'obligation des particuliers, qui sont occasionnellement maîtres d’ouvrage, en matière de santé et de sécurité sur les chantiers ?
Quelle est l'obligation des particuliers, qui sont occasionnellement maîtres d’ouvrage, en matière de santé et de sécurité sur les chantiers ?
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Question-Réponse
14 novembre 2023Quand une entreprise acquiert un terrain pollué par des produits chimiques, à qui incombe la responsabilité des travaux de dépollution des sols ?
Quand une entreprise acquiert un terrain pollué par des produits chimiques, à qui incombe la responsabilité des travaux de dépollution des sols ?
Pour les sols pollués par une autre origine, la responsabilité incombe au producteur ou alors au détenteur des déchets à l’origine de la pollution des sols.
Question-Réponse
14 novembre 2023