Toutes les Questions-Réponses
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Question-Réponse
26 octobre 2023Pour des travaux de démolition de cloisons contenant du plomb, en milieu clos, peut-on utiliser des masques FFP3 ou doit-on porter des masques à ventilation assistée de type P3 ?
Dans tous les cas, l'employeur doit se référer aux facteurs de protection assignés (FPA) de ces équipements.
Question-Réponse
26 octobre 2023Depuis quand l'utilisation du plomb dans le BTP est-elle interdite ?
En mai 2023, la Commission européenne a adopté l'interdiction de l'utilisation et de la commercialisation du plomb dans les articles en polychlorure de vinyle (PVC) y compris dans les produits importés. La concentration en plomb dans ces produits devra désormais être inférieure à 0,1 % du poids du PVC rigide recyclé pour disparaître totalement à terme. Certains fabricants français s’étaient déjà engagés dans cette démarche depuis 2004 en remplaçant le plomb par du calcium et du zinc.
Question-Réponse
25 octobre 2023Quelles sont les conditions que doivent respecter les entreprises pour stocker en provisoire de l'amiante dans leur dépôt (EPI et déchets) ?
Au-delà d’une tonne, l’exploitant ne se trouve plus sous le régime de la déclaration, mais de l’autorisation dont la demande sera également déposée en préfecture
Question-Réponse
25 octobre 2023Quelle quantité d'amiante peut-on stocker dans un dépôt ?
Il n'y a pas de quantité limitée. Seul le régime légal varie en fonction de cette quantité.
Question-Réponse
25 octobre 2023Peut-on faire stocker temporairement sur le chantier des déchets contenant du plomb en attente des résultats des tests de lixiviation ?
Oui, en l’occurrence ici (sur le chantier), il s’agit d’un entreposage provisoire. Si les déchets empruntent la voie publique pour être regroupés à un autre endroit par exemple, on sera en présence d’une installation de regroupement qui, elle, est soumise à la réglementation des installations classées pour l’environnement (ICPE). Dans le même temps, il convient de se rapprocher de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en fonction des quantités regroupées, leur origine, la dangerosité, etc.