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A-t-on besoin de formaliser le prêt de matériel entre entreprises constituant une société en participation (SEP) ?
Question-Réponse
21 novembre 2022

A-t-on besoin de formaliser le prêt de matériel entre entreprises constituant une société en participation (SEP) ?

Oui. Il est nécessaire d’établir une convention de prêt afin de formaliser précisément les rôles et responsabilités de chacun. Cette convention peut être annexée au contrat de la SEP.
Une entreprise de louage et de montage de grues doit-elle produire un PPSPS ?
Question-Réponse
8 novembre 2022

Une entreprise de louage et de montage de grues doit-elle produire un PPSPS ?

Seules les entreprises titulaires, sous-traitantes ou travailleurs indépendant sont soumis à l'obligation de rédiger un PPSPS.
Quelles sont les substances qui sortent du pot d’échappement malgré le pot catalytique et le filtre à particules ? Est-ce que ces gaz d’échappement sont dangereux ?
Question-Réponse
21 octobre 2022

Quelles sont les substances qui sortent du pot d’échappement malgré le pot catalytique et le filtre à particules ? Est-ce que ces gaz d’échappement sont dangereux ?

La première mesure de prévention est de limiter l’utilisation des moteurs thermiques en privilégiant les moteurs électriques chaque fois que cela est possible ou de ventiler les locaux dans le cas de travaux d'intérieur.
La liste des postes à risques des travailleurs temporaires est-elle envoyée à l’inspection du travail ?
Question-Réponse
17 octobre 2022

La liste des postes à risques des travailleurs temporaires est-elle envoyée à l’inspection du travail ?

La liste des postes de travail à risques particuliers est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Elle est tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail (article L4154-2).