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Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.

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Qu’est-ce qu’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) ?
Question-Réponse
28 mai 2020

Qu’est-ce qu’un Plan de Continuité d’Activité (PCA) ?

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) sert à décliner la stratégie et les dispositions qui sont prévues pour garantir, à une entreprise, la reprise et la continuité de ses activités, à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal. Il permet à l’entreprise de répondre à ses obligations externes ou internes et de tenir ses objectifs
Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?
Question-Réponse
28 mai 2020

Dans le cadre du risque COVID-19, une entreprise a-t-elle une obligation de résultat ou obligation de moyens ?

Les autorités gouvernementales ont précisé à l’occasion de l’épidémie de COVID-19 que l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de moyens renforcée.
Mon client me demande d'attester si mes salariés ne sont pas des cas à risques pour le Covid-19. Quel document transmettre?
Question-Réponse
28 mai 2020

Mon client me demande d'attester si mes salariés ne sont pas des cas à risques pour le Covid-19. Quel document transmettre?

N'étant pas médecin il n'est pas possible pour le chef d'entreprise d'attester que le salarié est malade ou non malade, ni d'attester valablement s'il a ou non des symptômes, d'autant qu'une part d'entre-eux ne sont pas visibles de l'extérieur et qu'il s'agit une auto-déclaration volontaire du salarié.
Le processus organisationnel CSPS indique que le PPSPS actualisé doit être soumis pour avis au médecin du travail. Sous quelle forme cette demande doit-elle être faite ?
Question-Réponse
28 mai 2020

Le processus organisationnel CSPS indique que le PPSPS actualisé doit être soumis pour avis au médecin du travail. Sous quelle forme cette demande doit-elle être faite ?

Le processus organisationnel de la coordination SPS en période d’épidémie de COVID-19 indique en page 5 que le PPSPS actualisé doit être soumis pour avis au médecin du travail.
COVID - La fiche « 10 points à échanger avec mon client professionnel » annexe du Guide de préconisations s’applique-t-elle également aux opérations soumises à coordination SPS ?
Question-Réponse
28 mai 2020

COVID - La fiche « 10 points à échanger avec mon client professionnel » annexe du Guide de préconisations s’applique-t-elle également aux opérations soumises à coordination SPS ?

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