Toutes les Questions-Réponses
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Une société m’a contacté pour me vendre un registre des alertes de santé publique et d’environnement, en me disant que c’est obligatoire. Est-ce vrai et, si oui, qu’est-ce que cela concerne exactement ?
Une société m’a contacté pour me vendre un registre des alertes de santé publique et d’environnement, en me disant que c’est obligatoire. Est-ce vrai et, si oui, qu’est-ce que cela concerne exactement ?
Indépendamment des dispositions prévues aux articles L. 4133-1 et suivants du Code du travail, il est impératif que l’employeur informe ses salariés de l’existence de ce registre, de ses conditions de mise à disposition et de mise en œuvre ainsi que du contexte général de cette obligation.
Question-Réponse
6 décembre 2021Quelle classification le maître d'ouvrage doit-il faire lors d’un appel d’offres concernant une opération hyperbare ?
Quelle classification le maître d'ouvrage doit-il faire lors d’un appel d’offres concernant une opération hyperbare ?
Les opérations hyperbares en atmosphère humide (travaux subaquatiques) sont classées en deux catégories :
Question-Réponse
6 décembre 2021La réglementation française sur les travaux hyperbares (mention A) et sur les interventions hyperbares (mention B) s’applique-t-elle aux entreprises étrangères effectuant des travaux en France ?
La réglementation française sur les travaux hyperbares (mention A) et sur les interventions hyperbares (mention B) s’applique-t-elle aux entreprises étrangères effectuant des travaux en France ?
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Question-Réponse
6 décembre 2021Peut-on vendre des machines à bois non-conformes, dans le cadre de la vente d’un atelier ou d’une cessation d’activité ?
Peut-on vendre des machines à bois non-conformes, dans le cadre de la vente d’un atelier ou d’une cessation d’activité ?
Si le matériel n’était pas conforme lors de l’achat, l'acheteur peut faire annuler la vente dans un délai d’un an suivant la livraison.
Question-Réponse
6 décembre 2021AIPR : quelle est sa durée de validité ?