Toutes les Questions-Réponses
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Une entreprise possède une agrafeuse sur laquelle un opérateur peut retirer la sécurité sur la gâchette prévue pour faciliter son utilisation : les agrafes peuvent partir sans pression. En cas d’accident, qui est responsable ?
Une entreprise possède une agrafeuse sur laquelle un opérateur peut retirer la sécurité sur la gâchette prévue pour faciliter son utilisation : les agrafes peuvent partir sans pression. En cas d’accident, qui est responsable ?
En cas de retrait ou de « shuntage » de cette sécurité, si un accident dû à cette machine modifiée survient et blesse l’utilisateur ou un tiers, la responsabilité de l’opérateur auteur de la modification sera engagée. La notice d’instruction du fabricant rappelle que le dispositif de sécurité installé sur les agrafeuses pneumatiques est destiné à éviter tout tir intempestif lors de la manipulation de celles-ci.
Question-Réponse
17 septembre 2020Un CDD peut-il retirer de l'amiante ?
Un CDD peut-il retirer de l'amiante ?
Le Code du travail interdit d'employer des salariés temporaires et en CDD pour :
Question-Réponse
22 juin 2020Quel texte réglementaire oblige un employeur à mettre une toiture en structure légère sur le local de stockage de bouteilles argon, acétylène et oxygène dans un local à l’extérieur ?
Quel texte réglementaire oblige un employeur à mettre une toiture en structure légère sur le local de stockage de bouteilles argon, acétylène et oxygène dans un local à l’extérieur ?
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Question-Réponse
22 juin 2020Où me certifier sous section 3 ?
Où me certifier sous section 3 ?
Vous pouvez obtenir une certification auprès de l'un des trois organismes délivrant des certificats de qualification pour le retrait/encapsulage de matériaux contenant de l’amiante :
Question-Réponse
22 juin 2020Après formation, je ne sais pas comment réaliser un plan de retrait. Qui peut m’aider?
Après formation, je ne sais pas comment réaliser un plan de retrait. Qui peut m’aider?
Vous pouvez vous faire accompagner par une entreprise de conseil spécialisée en la matière qui pourra vous aider dans la formalisation des différentes méthodes et processus à mettre en œuvre ou consulter notre site ou le site de l'INRS.
Question-Réponse
22 juin 2020