Toutes les Questions-Réponses
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Est-il suffisant de réaliser annuellement une mesure d'empoussièrement d'amiante, sur les chantiers relevant de la sous-section 4, afin de valider les modes opératoires existants et garantir par ce moyen un niveau d'empoussièrement en-dessous des seuils de la VLEP ?
Est-il suffisant de réaliser annuellement une mesure d'empoussièrement d'amiante, sur les chantiers relevant de la sous-section 4, afin de valider les modes opératoires existants et garantir par ce moyen un niveau d'empoussièrement en-dessous des seuils de la VLEP ?
Pour les travaux relevant de la Sous-section 4 ,la réglementation amiante fixe une obligation générale de respect de la VLEP (obligation de résultat) sans fixer d'obligation de moyens pour y parvenir.
Question-Réponse
1 décembre 2020Le maitre d’ouvrage peut-il confier le suivi de la mission CSPS à son assistant maîtrise d’ouvrage ?
Le maitre d’ouvrage peut-il confier le suivi de la mission CSPS à son assistant maîtrise d’ouvrage ?
Le maitre d’ouvrage peut se faire assister et conseiller dans ses réflexions et décisions par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Celui-ci a pour mission générale de l’aider à définir, piloter et suivre son projet. Dans ce cadre, le maître d’ouvrage peut tout à fait confier le suivi de la mission de coordination SPS à un AMO.
Question-Réponse
18 novembre 2020Pour des travaux de maintenance de locaux contenant des matériaux amiantés, une entreprise dont les opérateurs ne sont pas formés à la sous-section 4 envisage de sous-traiter la gestion du périmètre amiante et des déchets amiantés à une entreprise compétente en SS4.Il souhaite néanmoins conserver la réalisation des travaux dès la mise en place des équipements de protection collective. Est-ce possible ?
Pour des travaux de maintenance de locaux contenant des matériaux amiantés, une entreprise dont les opérateurs ne sont pas formés à la sous-section 4 envisage de sous-traiter la gestion du périmètre amiante et des déchets amiantés à une entreprise compétente en SS4.Il souhaite néanmoins conserver la réalisation des travaux dès la mise en place des équipements de protection collective. Est-ce possible ?
L’entreprise sous-traitante va réaliser des travaux, susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Aussi, les personnels (encadrant technique, encadrant chantier et opérateurs) des deux entreprises (principale et sous-traitante) doivent être formés Amiante SS4.
Question-Réponse
5 novembre 2020Les engins de chantier ont-ils des limites de pentes admissibles ?
Les engins de chantier ont-ils des limites de pentes admissibles ?
Le renversement des engins est un risque majeur lié à leur utilisation. Ce renversement découle d'une perte de stabilité de l’engin au sol.
Question-Réponse
28 octobre 2020Le monte matériaux est vérifié tous les 6 mois. Par contre, à chaque chantier, cet équipement est monté / démonté / remonté. N’y a-t ‘il pas des vérifications à réaliser comme sur les échafaudages ?
Le monte matériaux est vérifié tous les 6 mois. Par contre, à chaque chantier, cet équipement est monté / démonté / remonté. N’y a-t ‘il pas des vérifications à réaliser comme sur les échafaudages ?
Un appareil de levage de charges démontable, treuil, palan, grue de terrasse, etc… d’une entreprise est soumis à des VGP de fréquence 1 an dans le cas général MAIS de 6 mois si l’appareil change de site comme stipulé article 23 de ce même arrêté (c’est le cas d’un monte matériau par exemple).
Question-Réponse
8 octobre 2020