Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"

Toutes les Questions-Réponses

Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.

Rechercher dans nos ressources

Résultats de la recherche

1653 Résultats

Résultats par page :5

Que faut-il pour conduire un finisseur ?
Question-Réponse
29 janvier 2025

Que faut-il pour conduire un finisseur ?

Pour délivrer une autorisation de conduite, vous devez :
Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de service : quelle différence ?
Question-Réponse
29 janvier 2025

Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de service : quelle différence ?

Le contrat de sous-traitance est ce qu’on appelle un contrat d’entreprise, c’est-à-dire un contrat qui oblige à un travail non subordonné, qui ne donne donc pas droit à un salaire mais à une rémunération qui prend la forme d’un prix fixé par avance. Autrement dit, cela implique une relation d’indépendance, technique et organisationnelle, de l’entreprise sous-traitante, qui doit avoir son propre matériel et sa propre autonomie, notamment en matière d’encadrement.