Toutes les Questions-Réponses
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L’Inspection du travail peut-elle demander à l’employeur de faire procéder à des prélèvements portant sur des produits susceptibles de comporter des agents chimiques dangereux (ACD) ?

L’Inspection du travail peut-elle demander à l’employeur de faire procéder à des prélèvements portant sur des produits susceptibles de comporter des agents chimiques dangereux (ACD) ?
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Question-Réponse
26 mars 2025Quelles sont les formations nécessaires pour utiliser une nacelle en sécurité ?

Quelles sont les formations nécessaires pour utiliser une nacelle en sécurité ?
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Question-Réponse
26 mars 2025À quoi sert l’arrêté de circulation ?

La pose d’une signalisation de position d’un chantier (panneau K5c, sortie d’engins…) peut-elle se faire sans arrêté ?

La pose d’une signalisation de position d’un chantier (panneau K5c, sortie d’engins…) peut-elle se faire sans arrêté ?
L’entreprise reste responsable du maintien de la signalisation tout au long du chantier.
Question-Réponse
21 mars 2025Un employeur qui conduit son camion de plus de 3,5 t pour approvisionner ses chantiers est-il concerné par le dispositif FIMO et les recyclages FCO ?

Un employeur qui conduit son camion de plus de 3,5 t pour approvisionner ses chantiers est-il concerné par le dispositif FIMO et les recyclages FCO ?
Le dispositif FIMO/FCO est défini aux articles R3314-1 à R3314-14 du Code des transports.
Question-Réponse
21 mars 2025