Toutes les Questions-Réponses
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Qu’est-ce que le dossier médical en santé au travail ?
SPST : un service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit-il obligatoirement être agréé ?
SPST : un service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit-il obligatoirement être agréé ?
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Question-Réponse
29 janvier 2025À partir de quel écartement du mur doit-on mettre en place des garde-corps ?
À partir de quel écartement du mur doit-on mettre en place des garde-corps ?
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Question-Réponse
29 janvier 2025Les clauses Molière sont-elles légales ? Les clauses d’interprétariat, qui imposent d’avoir un traducteur sur un chantier, peuvent-elles être justifiées ?
Les clauses Molière sont-elles légales ? Les clauses d’interprétariat, qui imposent d’avoir un traducteur sur un chantier, peuvent-elles être justifiées ?
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Question-Réponse
28 janvier 2025Le comité social et économique (CSE) comprend-il plusieurs collèges électoraux (collège cadre et collège ouvrier) ?
Le comité social et économique (CSE) comprend-il plusieurs collèges électoraux (collège cadre et collège ouvrier) ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions.
Question-Réponse
28 janvier 2025