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Qui doit faire la déclaration de travaux (DT) ?
Question-Réponse
27 janvier 2025

Qui doit faire la déclaration de travaux (DT) ?

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La réunion exceptionnelle du CISSCT, à la suite d’un accident, peut-elle tenir lieu de réunion du CSE et de déclaration d’accident auprès de l’OPPBTP ?
Question-Réponse
27 janvier 2025

La réunion exceptionnelle du CISSCT, à la suite d’un accident, peut-elle tenir lieu de réunion du CSE et de déclaration d’accident auprès de l’OPPBTP ?

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Dans le cadre de travaux de logements, je réalise une opération à titre personnel et une autre par une SCI, suis-je soumis à coordination SPS pour ces deux opérations ?
Question-Réponse
26 janvier 2025

Dans le cadre de travaux de logements, je réalise une opération à titre personnel et une autre par une SCI, suis-je soumis à coordination SPS pour ces deux opérations ?

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Sur une opération soumise à coordination SPS, quels sont les éléments qui vont me permettre d’élaborer un PPSPS ?
Question-Réponse
26 janvier 2025

Sur une opération soumise à coordination SPS, quels sont les éléments qui vont me permettre d’élaborer un PPSPS ?

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Que doit contenir le PPSPS pour des travaux de plâtrerie sur des maisons individuelles ?
Question-Réponse
26 janvier 2025

Que doit contenir le PPSPS pour des travaux de plâtrerie sur des maisons individuelles ?