Toutes les Questions-Réponses
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Si l’entité principale d’un groupe a plusieurs CSE (un par établissement), faut-il mettre en place un CSE central pour gérer l’ensemble?
Si l’entité principale d’un groupe a plusieurs CSE (un par établissement), faut-il mettre en place un CSE central pour gérer l’ensemble?
Le fait que l’entreprise comporte deux lieux de travail distincts ne suffit pas à caractériser l’existence de deux établissements distincts. Cette qualification, qui peut être retenue de façon unilatérale par l’employeur, ou en accord avec les représentants du personnel, détermine le périmètre de compétence d’une instance de représentation du personnel (deux lieux de travail distincts au sein d’une même entreprise peuvent former un seul établissement et être couverts par un même CSE).
Question-Réponse
28 janvier 2025Est-il possible d’avoir, au sein du comité social et économique (CSE), des membres d’une même famille ?
Est-il possible d’avoir, au sein du comité social et économique (CSE), des membres d’une même famille ?
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Question-Réponse
28 janvier 2025Les membres du CSE d’une entreprise sous-traitante peuvent-ils visiter un chantier sur lequel des salariés de leur entreprise interviennent ?
Les membres du CSE d’une entreprise sous-traitante peuvent-ils visiter un chantier sur lequel des salariés de leur entreprise interviennent ?
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Question-Réponse
27 janvier 2025Titulaire d'un master Management QSE, puis-je accéder à la formation de coordonnateur SPS niveau 3 ?
Titulaire d'un master Management QSE, puis-je accéder à la formation de coordonnateur SPS niveau 3 ?
Cependant, l’analyse et la validation des dossiers d’inscription (expérience, prérequis) restent à la charge de l’organisme de formation certifié choisi.
Question-Réponse
27 janvier 2025Les travaux de diagnostics de sols, qui entrent dans la liste des travaux dangereux, sont-ils soumis à l’établissement d’un plan de prévention alors même que le site (une mairie) ne présente pas d’activité de production ?