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Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
29 avril 2024Le règlement intérieur d'une entreprise de moins de 50 salariés a-t-il la même valeur que celui d’une entreprise de plus de 50 salariés ?
Pour avoir le statut de règlement intérieur, l'employeur doit respecter les procédures d’élaboration et de consultation applicables aux entreprises dont l’effectif est d’au moins 50 salariés. À défaut de respecter ces procédures, le document n’aura pas le même effet obligatoire qu’un règlement intérieur. Cependant, comme il n’y a pas de représentant du personnel, il n’y a pas d’étape obligatoire de consultation, mais il est recommandé à l'employeur de présenter le projet de règlement aux salariés avant de l’envoyer à l’inspection du travail et au conseil des prud’hommes.
Question-Réponse
29 avril 2024Comment s'organise la plombémie avec mes collaborateurs ?
Ce qui est également important au-delà de la valeur de la plombémie c'est sa variation dans le temps. En tant que donnée médicale, elle reste confidentielle entre le médecin et la personne concernée.
Question-Réponse
29 avril 2024Quels poids un apprenti mineur peut-il porter ?
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Question-Réponse
29 avril 2024Quelle est la définition des « pics de bruit » notés Lpc?
La valeur limite d'exposition moyenne (Lex, 8 heures) est égale à 85 dB(A).
Question-Réponse
29 avril 2024À quelle vitesse les véhicules de TP peuvent-ils circuler sur la voie publique ? Un disque indiquant cette vitesse doit-il être apposé à l'arrière ?
Cet article ne s'applique pas aux engins de travaux publics, qui ne sont donc pas concernés par l'obligation d'apposer un disque de limitation de vitesse.