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Un intérimaire peut-il être désigné membre du comité social et économique (CSE) de l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie ?
Un intérimaire peut-il être désigné membre du comité social et économique (CSE) de l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie ?
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Question-Réponse
28 mai 2024Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?
Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?
Ce n’est que si l’entreprise n’a pas les compétences en interne qu’elle peut externaliser et faire appel à un intervenant extérieur, notamment un IPRP. Si tel est le cas, l’entreprise doit alors recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur cette externalisation. Les membres du CSE peuvent notamment baser leur avis sur le profil d’ingénieur QSE et d’IPRP, ainsi que sur la connaissance des autres entreprises du groupe.
Question-Réponse
28 mai 2024Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?
Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?
Ces dispositions s’imposent à tous les employeurs, français ou étrangers, exerçant leurs activités en France.
Question-Réponse
27 mai 2024Un chef d’entreprise peut-il faire une délégation de pouvoirs à un chef d’équipe et si oui sur quels critères ?
Un chef d’entreprise peut-il faire une délégation de pouvoirs à un chef d’équipe et si oui sur quels critères ?
Par ailleurs, les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics prévoient différents niveaux de délégation selon le statut du salarié. Par exemple :
Question-Réponse
27 mai 2024Dois-je modifier le contrat de travail de mes salariés ayant suivi une formation amiante sous-section 3 et qui seront amenés à réaliser des travaux de retrait ?
Dois-je modifier le contrat de travail de mes salariés ayant suivi une formation amiante sous-section 3 et qui seront amenés à réaliser des travaux de retrait ?
Vous devez vous assurer que le suivi médical, dont les salariés concernés font l’objet, est bien en lien avec leurs tâches (il est impératif de vérifier l’aptitude médicale du salarié vis-à-vis de son poste de travail).
Question-Réponse
27 mai 2024