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Comment éviter la requalification du contrat de sous-traitance en prêt illicite de main-d’œuvre ?

Comment éviter la requalification du contrat de sous-traitance en prêt illicite de main-d’œuvre ?
Pour se prononcer sur la validité de la sous-traitance, les juges examineront différents critères, notamment :
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26 mai 2024Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?

Une entreprise spécialisée dans le traitement curatif des bois en œuvre peut-elle employer du personnel sous contrat à durée déterminée ?
Des dérogations peuvent néanmoins être accordées à cette interdiction, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.
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26 mai 2024Formation drone : est-ce nécessaire pour utiliser un drone à des fins professionnelles ?

Formation drone : est-ce nécessaire pour utiliser un drone à des fins professionnelles ?
Pour opérer selon un scénario de vol national (S1, S2 ou S3) ou européen (STS 01, STS 02), les télépilotes doivent détenir :
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26 mai 2024À partir de quels éléments l’employeur peut-il délivrer l’autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ? Quels justificatifs sont obligatoires ?

À partir de quels éléments l’employeur peut-il délivrer l’autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ? Quels justificatifs sont obligatoires ?
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26 mai 2024Comment les formations CACES® prennent-elles en compte les préconisations AIPR ?

Comment les formations CACES® prennent-elles en compte les préconisations AIPR ?
À cette fin, l’organisme testeur certifié (OTC) doit systématiquement proposer cette évaluation, au moyen de l’examen par QCM selon les formes réglementaires. Cette épreuve reste optionnelle.
Question-Réponse
26 mai 2024