Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
3 avril 2024Est-ce que je peux prêter ou sous-louer du matériel que je loue ?
Tout dépend des clauses du contrat de location.
Question-Réponse
3 avril 2024La gendarmerie peut-elle faire arrêter un chantier pour non-respect des règles de sécurité sur le chantier ?
En revanche, la gendarmerie a la possibilité de dresser un procès-verbal pour infraction aux règles d’hygiène et de sécurité du Code du travail. Le cas échéant, ce procès-verbal est adressé au chef d’entreprise et non aux salariés, qui ne peuvent être verbalisés sur un chantier par la police ou la gendarmerie pour une infraction aux règles d’hygiène et de sécurité.
Question-Réponse
3 avril 2024Le délai de 15 jours s'impose-t-il pour convoquer un CISSCT exceptionnel ?
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Question-Réponse
2 avril 2024Quelles sont les dispositions concernant l’accueil d’un stagiaire en entreprise ?
La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique. Il permet l’observation et la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel. Même s’il peut effectuer certaines tâches, aucune tâche dangereuse pour sa santé et sa sécurité ne peut être confiée au stagiaire.
Question-Réponse
2 avril 2024Quel type de contrat une entreprise doit-elle établir pour faire réaliser le montage d’un échafaudage ?
L’entreprise ayant passé la commande doit, quoi qu’il en soit, prendre en compte les risques engendrés par le monteur d’échafaudage. Ainsi, si le chantier est soumis à coordination SPS et que l’entreprise rédige un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), elle doit intégrer dans son PPSPS les risques liés à l’activité du monteur d’échafaudage.