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En complément de la signature du chef de l’entreprise extérieure ou de son délégataire, les salariés en charge de la réalisation des travaux doivent-ils également signer le plan de prévention ?
Question-Réponse
2 avril 2024

En complément de la signature du chef de l’entreprise extérieure ou de son délégataire, les salariés en charge de la réalisation des travaux doivent-ils également signer le plan de prévention ?

Cette délégation, pour être valide, doit également être écrite.
Quelle est la définition juridique d'un établissement distinct ?
Question-Réponse
2 avril 2024

Quelle est la définition juridique d'un établissement distinct ?

La définition de l’établissement distinct, permettant l’élection de représentants du personnel ou la désignation de délégués syndicaux, se caractérise par un regroupement de salariés :
Qu’est-ce qu’un accident de mission ? Le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?
Question-Réponse
2 avril 2024

Qu’est-ce qu’un accident de mission ? Le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Autrement dit, l’accident est considéré comme un accident du travail lorsqu’il survient au temps et au lieu de travail.
La présence d’un défibrillateur sur un chantier de BTP est-elle obligatoire ?
Question-Réponse
2 avril 2024

La présence d’un défibrillateur sur un chantier de BTP est-elle obligatoire ?

Si l’employeur décide de s’équiper d’un défibrillateur, il doit assurer son entretien et sa vérification périodique. Le ministère du Travail recommande que les personnes amenées à utiliser un défibrillateur aient reçu une formation pour pouvoir le manipuler efficacement (par exemple : inscription des salariés à la formation de sauveteur secouriste au travail – SST).
Quelles sont les compétences requises pour encadrer un apprenti ?
Question-Réponse
2 avril 2024

Quelles sont les compétences requises pour encadrer un apprenti ?

Toutefois, les stages et les périodes de professionnalisation ou d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.