Toutes les Questions-Réponses
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Est-il possible de sous-louer une grue à tour et, dans ce cas, comment gérer les responsabilités de chacun ?
Est-il possible de sous-louer une grue à tour et, dans ce cas, comment gérer les responsabilités de chacun ?
Avant que l’entreprise de gros œuvre ne loue la grue à une autre entreprise, il faut tout d’abord qu’elle s’assure que le contrat de location avec le loueur autorise, ou tout du moins n’interdise pas la sous-location.
Question-Réponse
28 avril 2024Peut-on utiliser une plate-forme élévatrice mobile de personne (PEMP) comme moyen d’accès ?
Peut-on utiliser une plate-forme élévatrice mobile de personne (PEMP) comme moyen d’accès ?
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Question-Réponse
28 avril 2024Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?
Que faire lorsqu'un exploitant ne répond pas aux DT/DICT ?
En ce qui concerne la déclaration de projet de travaux (DT), l’absence de réponse n’empêche pas de préparer le projet même si cela entrave la consultation des entreprises du fait du déficit d'information.
Question-Réponse
28 avril 2024Comment faire ma déclaration de dérogation pour les travaux interdits aux apprentis mineurs ?
Comment faire ma déclaration de dérogation pour les travaux interdits aux apprentis mineurs ?
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Question-Réponse
28 avril 2024Pour la réalisation d'un ouvrage d'art, le maître d’œuvre me demande de désigner un chargé d’ouvrage provisoire (COP). Quelles sont ses missions, notamment en matière d’hygiène et sécurité ?
Pour la réalisation d'un ouvrage d'art, le maître d’œuvre me demande de désigner un chargé d’ouvrage provisoire (COP). Quelles sont ses missions, notamment en matière d’hygiène et sécurité ?
Le COP assure toutes les coordinations nécessaires au bon déroulement des opérations impliquées par les ouvrages provisoires, qu’il s’agisse de conception, d’exécution ou de sécurité du personnel et des tiers. En règle générale, c’est souvent le responsable du chantier qui assume cette fonction.
Question-Réponse
28 avril 2024