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Un employeur peut-il interdire l’utilisation d’un téléphone portable personnel pendant le temps de travail ?
Un employeur peut-il interdire l’utilisation d’un téléphone portable personnel pendant le temps de travail ?
Donc l’interdiction générale d’utiliser un téléphone personnel ne serait pas justifiée lorsque le salarié ne serait pas exposé à des risques spécifiques, comme travailler dans un bureau.
Question-Réponse
29 mai 2024Financement Fipu : comment contacter votre conseiller OPPBTP ?
Un intérimaire peut-il être désigné membre du comité social et économique (CSE) de l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie ?
Un intérimaire peut-il être désigné membre du comité social et économique (CSE) de l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie ?
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Question-Réponse
28 mai 2024Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?
Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?
Ce n’est que si l’entreprise n’a pas les compétences en interne qu’elle peut externaliser et faire appel à un intervenant extérieur, notamment un IPRP. Si tel est le cas, l’entreprise doit alors recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur cette externalisation. Les membres du CSE peuvent notamment baser leur avis sur le profil d’ingénieur QSE et d’IPRP, ainsi que sur la connaissance des autres entreprises du groupe.
Question-Réponse
28 mai 2024Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?
Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?
Ces dispositions s’imposent à tous les employeurs, français ou étrangers, exerçant leurs activités en France.
Question-Réponse
27 mai 2024