Le Code du travail prévoit notamment que les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées (article R4323-69).
En outre, il est précisé que les matériaux constitutifs des éléments d'un échafaudage doivent être d'une solidité et d'une résistance appropriées à leur emploi (article R4323-72 du même Code).
À noter qu'aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment la présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès et l'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité (arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d'agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail).
La norme NF EN 1004 « Echafaudages roulants préfabriqués »
La norme NF EN 1004 « Echafaudages roulants préfabriqués » de 2004 a été révisée en novembre 2020 par la nouvelle norme NF EN 1004-1, complétée par la NF EN 1004-2 en mai 2022 pour la rédaction du manuel d’instructions.
Il y est, entre autres, spécifié comme limites de conception pour les échafaudages roulants d'une hauteur inférieure à 12 mètres qui y sont normalisés que :
- les stabilisateurs ne peuvent être utilisés que jusqu'à une hauteur de plancher inférieure à 8 mètres si le vent atteint 45 km/h ;
- les planchers ont une charge d'utilisation qui varie de 150 daN/m² pour les classes 2 à 200 daN/m² pour les classes 3.
Cette nouvelle norme prévoit des lignes directrices importantes à destination des utilisateurs pour la prévention des risques au montage et avant utilisation des échafaudages roulants.
Celle-ci spécifie qu’avant d’assembler l’échafaudage roulant, il convient de vérifier l’emplacement afin d’identifier et de prévenir les phénomènes dangereux à savoir :
- les conditions au sol,
- le niveau et la pente,
- les obstacles,
- les conditions météorologiques,
- les phénomènes dangereux électriques.
Le manuel d’instructions doit inclure :
- des instructions d’utilisation des stabilisateurs, des pieds stabilisateurs et/ou du lest pour toutes les configurations dans lesquelles l’échafaudage roulant est destiné à être utilisé ;
- un avertissement sur les charges horizontales et verticales qui contribuent au renversement de l’échafaudage roulant ;
- les mesures à prendre pour la mise en sécurité de l’échafaudage roulant lorsqu’il n’est pas surveillé ;
- la vitesse du vent à laquelle l’échafaudage roulant doit être démonté ou mis en sécurité,
Le manuel d’instructions doit indiquer au moins les informations suivantes concernant les éléments qu’il convient de vérifier avant chaque exploitation de l’échafaudage roulant :
- Vérifier si l’échafaudage roulant est vertical ou s’il nécessite un réglage.
- Vérifier que les roulettes sont bloquées par les freins.
- Vérifier que l’échafaudage roulant est correct et complet.
- Vérifier qu’aucun changement environnemental n’a une incidence sur l’utilisation en toute sécurité de l’échafaudage roulant.
- Vérifier que les stabilisateurs, les pieds stabilisateurs et/ou le lest sont conformes au manuel d’instructions.