Travaux de construction comportant la mise en œuvre d'éléments préfabriqués lourds ou de béton précontraint
Pour ce type de travaux avec des éléments préfabriqués lourds, le Code du travail impose que la stabilité de chacun des éléments soit assurée, dès leur mise en place, par des dispositifs rigides appropriés. L'enlèvement des dispositifs mis en œuvre ne peut être accompli que sur l'ordre du chef de chantier et sous son contrôle personnel (article R4534-103).
De plus, la mise en tension des armatures du béton précontraint ainsi que l'enlèvement des vérins utilisés pour cette opération ne peuvent être réalisés que sous la surveillance du chef de chantier ou d'un agent des cadres ou d'un ingénieur désigné par l'employeur en raison de sa compétence.
Cet agent veille à la mise en place de dispositifs appropriés pour protéger efficacement les travailleurs contre le danger qui pourrait résulter d'une libération intempestive de l'énergie emmagasinée dans les armatures au cours de leur mise en tension (article R4534-104).
Travaux en hauteur à partir d'un plan de travail
Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs (article R4323-58 du Code du travail)
Afin de prévenir les risques de chute, les travaux en hauteur à partir d'un plan de travail imposent la mise en place de mesures de protections collectives, soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente (article R4323-59 du Code du travail).
Les garde-corps doivent être placés à une hauteur comprise entre 1 m et 1,10 m et comportés au moins :
a) une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
b) une main courante ;
c) une lisse intermédiaire à mi-hauteur.
Lorsque ces dispositifs ne peuvent pas être mis en place, des dispositifs de recueil souples sont alors installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de 3 m (article R4323-60 du Code du travail).
Enfin, lorsque aucune de ces mesures de protection collectives n'est possible, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d'un système d'arrêt de chute respectant les conditions de l'article R4323-61 du Code du travail.
