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    Veiller aux règles générales d’hygiène et de sécurité

    Destinée à l'usinage des pièces de bois avec précision, la mortaiseuse à chaîne est une machine à bois soumise aux règles générales d’hygiène et de sécurité fixées par le Code du travail.

    Avant toute utilisation, l’employeur est tenu de délivrer aux compagnons les instructions et les équipements nécessaires pour se protéger des risques mécaniques (coupures, sectionnement des mains et avant-bras), notamment lors des réglages ou vérifications de la machine, ou d’interventions inopportunes des opérateurs.

    L’employeur est soumis aux obligations suivantes :

    • Le chef d’entreprise ou son délégataire s’assure régulièrement que les bonnes pratiques sont respectées, et renouvelle les formations à la sécurité aussi souvent que nécessaire (cf. Art.R4323-1 à R4323-5).
    • Le chef d’entreprise met en place une organisation du travail et contrôle l’exposition de ses salariés au risque poussières de bois et la VLEP réglementaire de son atelier.
    • Le chef d’entreprise veille à la conformité de son parc machines dont les mortaiseuses, selon l’Article R.4322-1 du Code du Travail. Des opérations de vérifications régulières et de maintenance sont donc à réaliser et à enregistrer afin de suivre leur conformité.

    Points de vérification des protections de la mortaiseuse à chaîne

    Les machines à bois de découpe étant parmi les plus dangereuses (classées annexe IV de la Directive Machines. Leur utilisation doit se faire dans le respect de règles de sécurité, notamment l’emploi de protecteurs appropriés. Ces règles sont établies à l’aide de la notice d’utilisation du constructeur et ses préconisations d’entretien. Elles identifient également le personnel autorisé à les mener, ainsi que les équipements de protection individuelle (EPI) à porter. L’opérateur doit lire attentivement le manuel d’utilisation et vérifier le fonctionnement des dispositifs de sécurité de la machine. Il doit également rechercher les causes en cas de dysfonctionnement.

    Levier de commande : l’action de baisser ce levier est le seul moyen pour mettre en marche la chaîne.

    • Le levier est placé du côté du brin descendant de la chaîne.
    • Vérifier le dispositif entraînant l’arrêt automatique de la chaîne (état des glissières, tension des ressorts de rappel...).
    • Vérifier son retour automatique en position verrouillée dès qu’on le lâche.
    • Vérifier le système de blocage du levier de commande en position haute (souvent défectueux).

    Pare-éclats : situé du côté opposé au sens de rotation de la chaîne, il a également un rôle de presseur vertical.

    • Vérifier ce rôle de maintien de la pièce (en complément du presseur horizontal). Le changer si nécessaire.

    Tension de la chaîne : le brin descendant doit être situé du côté du levier de commande.

    • Vérifier le sens de rotation de la chaîne.
    • S’assurer que la chaîne est tendue. Si la chaîne doit être détendue, le signaler par un écriteau « chaîne détendue » avant de quitter le poste de travail.

    Partie travaillante : tant que le protecteur de la chaîne n’est pas fermé, le fonctionnement de la chaîne ou la descente de la tête à mortaiser doit être impossible.

    • Vérifier le système de verrouillage électrique (coupe-circuit) du carter de la chaîne.
    • Le protecteur de la partie travaillante doit être transparent et résistant aux chocs (polycarbonate). Il peut également être conçu en métal déployé, ce qui limite son opacification (projections de sciures et d’huile...)

    Graissage automatique : l’usure du guide-chaîne et de la chaîne en dépend.

    • Vérifier l’état du système de lubrification de la chaîne - durite d’alimentation en huile et sa fixation - afin d’éviter toute manœuvre dangereuse pendant la rotation de la chaîne.

    Un voyant lumineux blanc doit signaler la mise sous tension (ampoule montée en série avec la bobine du discontacteur).

    Tester le système d’interdiction de redémarrage intempestif suite à une coupure d’alimentation.

    • Couper l’alimentation générale de l’atelier pendant la marche de la machine, puis la rétablir. La machine ne doit pas redémarrer seule. Dans le cas contraire, vérifier le discontacteur sur le circuit de commande.

    Protection contre incendie et explosion

    Contrôler l’état de la buse d’aspiration.

    Règles de sécurité pour l’utilisation de la mortaiseuse à chaîne

    Pièces longues

    Utiliser des servantes ou fixer une rallonge en bois sur la table horizontale pour éviter leur basculement.

    Serrage des pièces

    Vérifier l’efficacité du dispositif de serrage pour éviter l’éjection de la pièce en cours d’usinage :

    • Serrage manuel : ne jamais placer la main sur la pièce en cours d’usinage.
    • Serrage pneumatique : le vérin presseur doit être conçu avec un système de sécurité (palpeur) ou pour empêcher tout risque d’écrasement des doigts de l’opérateur.

    Commande au pied

    Si le le cycle automatique (serrage, desserrage, avance de la tête de mortaisage) est commandé par une pédale (vérin oléopneumatique), protéger cette commande par un écran supérieur pour éviter toute mise en route intempestive.

    Une deuxième pédale de sécurité permet à tout moment d’annuler n’importe quelle phase du cycle.

    Ne jamais laisser l’outil en fonctionnement sans surveillance

    Couper l’alimentation avant de quitter le poste de travail.

    Port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI)

    • Vêtements de travail prêts du corps (risque d’entraînement).
    • Cheveux longs : attacher les cheveux ou mettre une charlotte de protection.
    • Chaussures de sécurité antidérapantes.
    • Lunettes de sécurité ou masque facial.
    • Protecteurs individuels contre le bruit (bouchons, casque) en cas de niveau sonore >= 85dB.
    • Masque de protection anti-poussières type FFP3 si le système d’aspiration de l’atelier est insuffisant.
    • Port des gants déconseillés. Ils peuvent être happés par les pièces mobiles.

    Pour en savoir plus

    Téléchargez la fiche prévention Mortaiseuse à chaîne.

    Réglementation

    Utilisation des équipements de travail

    L’utilisation des machines ou équipements de travail doit satisfaire aux règles générales de santé et de sécurité des travailleurs fixées notamment par les articles L.4321-1 à L.4321-3 du Code du travail.

    Les équipements de travail mis en service ou utilisés sur les lieux de travail doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, y compris en cas de modification de ces équipements de travail.

    Par ailleurs, l'employeur doit informer de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
    1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance ;
    2° Des instructions ou consignes les concernant notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant ;
    3° De la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
    4° Des conclusions tirées de l'expérience acquise permettant de supprimer certains risques.

    La formation à la sécurité dont bénéficient ces travailleurs doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements. Une formation à la sécurité spécifique est imposée pour les personnes affectées à la modification des équipements de travail.

    Concernant l'utilisation des équipements de travail, l'employeur est soumis à plusieurs obligations, en particulier :

    • règles générales d’utilisation des équipements de travail (art. R.4321-1 à R.4321-3 du Code du travail) ;
    • mesures d’organisation et conditions d’utilisation des équipements de travail (art. R.4323-1 à R.4323-90 et R.4324-1 à R.4324-45).

    Conformité d'une machine

    Depuis le 1er janvier 1995, les machines mises sur le marché sont soumises aux règles techniques de l’art. R.4312-1 du Code du travail qui sont les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive « machines » n° 2006/42/CE. Les machines sont définies à l’art. R.4311-4-1 du même Code.

    Avant de mettre en service une machine neuve ou à l’état neuf dans l’entreprise, l’employeur s’assure notamment de l’existence :

    • du marquage CE sur la machine (art. R.4313-5) ;
    • de la déclaration CE de conformité de la machine (art. R.4313-2) ;
    • de la notice d’instruction (Annexe I – paragraphe 1.7.4 - art. R.4312-1).

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