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Question-Réponse
28 janvier 2025Si l’entité principale d’un groupe a plusieurs CSE (un par établissement), faut-il mettre en place un CSE central pour gérer l’ensemble?
Le fait que l’entreprise comporte deux lieux de travail distincts ne suffit pas à caractériser l’existence de deux établissements distincts. Cette qualification, qui peut être retenue de façon unilatérale par l’employeur, ou en accord avec les représentants du personnel, détermine le périmètre de compétence d’une instance de représentation du personnel (deux lieux de travail distincts au sein d’une même entreprise peuvent former un seul établissement et être couverts par un même CSE).
Question-Réponse
28 janvier 2025Est-il possible d’avoir, au sein du comité social et économique (CSE), des membres d’une même famille ?
...
Question-Réponse
27 janvier 2025Titulaire d'un master Management QSE, puis-je accéder à la formation de coordonnateur SPS niveau 3 ?
Cependant, l’analyse et la validation des dossiers d’inscription (expérience, prérequis) restent à la charge de l’organisme de formation certifié choisi.
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